Tribunal, que la majoration de retard réclamée avait été calculée sur la base d'une cotisation dont le montant provisionnel s'élevait à la somme de 31 798 francs, mais dont le montant définitif ne se montait

Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 18 avril 1988), Mme X... a été au service de l'Auto-école Y..., en qualité de monitrice

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a 6 mois d'interdiction d'exercer la profession de moniteur

X..., moniteur sportif, qui participait à un exercice de saut au trampoline, a fait une chute dans la fosse de réception et s'est blessé; qu'il a demandé réparation de son préjudice au COMA et à son

le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la monétisation

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... n'avait fait l'objet que d'"un retrait de titre" (de moniteur) et ne prétend pas qu'il aurait porté atteinte à sa "qualité de conseiller commercial titulaire" ; qu'en voyant dans ce retrait du

, étant seule à même d'effectuer les manoeuvres nécessaires à son évolution, à son orientation, et en dernier lieu à son atterrissage » ; que la cour d'appel a également constaté que les moniteurs

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, selon le rapport du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lille, les moniteurs

C/ DEFENDERESSE * SARL [R] DU MONTEIL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

. ; que, si comme le soutient le prévenu dans ses écritures, l'activité de formateur exercée par Dominique Y... et Dominique Z... ne se distinguait pas de la fonction de moniteur de plongée, rien ne justifierait

MONDIET. En conséquence, y faisant droit : Débouter la SAS ETS A. MONDIET de toutes ses demandes, fins et prétentions. Déclarer recevable la SARL [E] ET FILS en sa demande reconventionnelle.

loi ; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990), Mme X..., qui ne possédait aucune qualification pédagogique ou technique, a été engagée par contrat du 5 janvier 1976, en qualité de monitrice

maintenance et de le condamner à payer à cette société et à la société SMA la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1° / que lorsqu'une personne qui montait

X... faisait aussi valoir que les contrats litigieux ne pouvaient être exécutés l'un sans l'autre puisque les moniteurs loués par la société Locagest en pleine connaissance de cause n'avait aucune autre

sans être déclarés aux organismes sociaux ; que la CAFAT a adressé le 26 décembre 1996 un avis de régularisation portant sur la période du 1er trimestre 1995 au 3e trimestre 1996, au motif que les moniteurs

Prestations Familiales (CAFAT), habilité par le Directeur Territorial des Affaires Sanitaires et Sociales le 26 avril 1994, a constaté que la société Tropic Auto-Ecole sise à Nouméa disposait de 3 moniteurs

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la monétisation des jours de réduction du temps de travail, alors « que selon les dispositions de l'article

que l'entreprise contrôlait le bon déroulement des prestations et encadrait les moniteurs et qu'enfin la société disposait d'un pouvoir de sanction en particulier par le biais de l'exclusion du moniteur

La réception a été prononcée sans réserves le 24 juillet 2009 et l'immeuble a ensuite été acquis par la société Etablissements Armand Mondiet. 5.