Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise

nationale de [2], qu'elle pratique le français depuis 20 ans, qu'elle suit régulièrement les formations de traducteurs, que sur le plan pratique, elle a élaboré, en 2020, le premier dictionnaire franco-mongol

Monique, épouse Y..., - LA SOCIETE SOBEFA INFORMATIQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour exercice illégal de la profession

X..., épouse A... a prétendu avoir été victime du vol de 6 000 francs contenus dans huit enveloppes placées dans le tiroir de l'armoire de sa chambre ; que les soupçons de Mme A... se portaient sur Monique

Christophe X..., demeurant tous deux ..., agissant ès qualités d'héritiers de leur mère Monique Z... divorcée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail clandestin et exercice illégal d'une activité d'agent immobilier

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque Monod

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20

D..., directeur du réseau Monop', a été également cité devant le tribunal correctionnel pour y répondre du même chef de prévention. 6.

3 ans de privation des droits civils et civiques et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la déclaration du témoin Monique

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de violences légères sur la personne de Monique

Il est donné acte à la société Moreux horticulture (la société [N]Moreux) du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Guardian Glass España, la société Ajire, prise

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les activités relatives à certaines

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 avril 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir exercé par la contrainte une atteinte sexuelle en réunion sur Monique

[X] fait valoir qu'il souhaite poursuivre ses activités d'expert, soulignant la rareté de la langue mongole dans la région agenaise. Réponse de la Cour 4.

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour menaces de mort, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros d'amende

de Paris, 21 novembre 2002) d'avoir dit que dans le cadre de la désignation d'un délégué syndical, le syndicat Sud RATP était représentatif au sein de l'établissement constitué par le centre bus de Montrouge