engagé sa responsabilité en consentant les crédits litigieux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation des contrats et d'avoir limité à 200 000 francs le montant

Bernard Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière La Montagne, ayant son siège social avenue Saint-Rémy, résidence du Centre à Forbach (Moselle), anciennement

R... et les sociétés Bayard Montaigne et Arcade Investissements Conseil sur son patrimoine, notamment la saisie conservatoire des titres CEH lui appartenant pour un montant de 3 500 767,95 euros, la saisie

B..., le contrat a été signé le 16 janvier 2001 pour un montant de 53 057 euros ; que les époux B... ont payé 95 % du prix, le montage ayant été interrompu alors que la construction n'était pas hors d'eau

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

EFFET AVEC L'ACCIDENT ET QUE, LES PREVISIONS METEOROLOGIQUES ETANT MEILLEURES, IL N'ETAIT PAS TEMERAIRE APRES CARCASSONNE DE POURSUIVRE LE TRAJET EN DIRECTION DE PERPIGNAN, MEME PAR L'ITINERAIRE DE LA MONTAGNE

Aux termes de l’article L. 122-5 du même code, applicable aux zones de montagne : « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles

La production de 143 logements est programmée pour Montagnole et l'augmentation de 14% des zones urbaines ou à urbaniser à Montagnole révèle le déficit en logement du secteur.

la société [X] frères ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une action en répétition de cette somme dirigée contre M. et Mme [M], puis soutenant que la société Vaucouard avait perçu le montant

norme définissant le saucisson de "montagne" et si celui-ci était fabriqué en un lieu classé en zone de montagne et selon un procédé qui serait caractéristique du saucisson de montagne ; que le prévenu

1°), sous le n° 109 636, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1984, présentée par Mme Françoise Y..., chirurgien-dentiste, demeurant à Saint-Sauveur-de-Montagut

En l'absence de toute condamnation de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, et au demeurant dès lors qu'il résulte de l'instruction que M.

J..., montargois auteur d’un blog. Par une seconde délibération n° 16 du même jour, le conseil municipal de la commune de Montargis a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.

2004 Arrêt 1ère chambre cour d'appel de LYON du 24 novembre 2005 RG 04/ 6106 Arrêt cour de Cassation du 20 février 2007 no 170 F-D APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 01250 MONTAGNAT

Rachid à payer à BOURG HABITAT (OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM) une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dûs en cas de poursuite du bail, jusqu'à la libération

fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée et assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société GREAT LAKES

Y... est propriétaire d'un terrain bâti, lequel est surplombé par un massif forestier montagneux dépendant du domaine privé de l'Etat et géré par l'Office national des forêts (l'ONF) ; qu'un glissement

D, et celles de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien le Montagnier Considérant ce qui suit : 1.

a placé dans le cadre de ce contrat la somme de 45 734,71 euros, provenant d'un prêt remboursable in fine, d'une durée de 120 mois au taux nominal annuel de 6 %, remboursable par 119 échéances d'un montant