Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

celle-ci a assigné la banque et le notaire rédacteurs des actes en nullité du prêt et en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel (Versailles, 9 mars

La société BSM répond que l'imprévisibilité doit être écartée lorsque le marché est empreint d'une particulière volatilité, ce qui est le cas du marché de l'acier.

trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

B D et la société (SAS) " les Fruits d'Or ", dont il est le gérant, représentés par Me Morisse, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

. ; que ceux-ci, soutenant que l'épouse n'avait pas donné un consentement exprès au cautionnement donné par son mari, et que l'inscription avait été prise irrégulièrement au regard de l'article 2148 du

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin

Y... avait notamment fait valoir qu'il n'intervenait pas sur le marché secondaire ; que la lettre de licenciement reprochait au salarié les taux de marges pratiqués sur le marché secondaire ; qu'en disant

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

avantageux fixés notamment par des arrêtés des 16 mars et 31 août 2010. 3.

par la Loi du 1er juillet 1901, agissant poursuites et diligences de sa présidente en exercice, Madame [H] [V], domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société SPV Morin, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107366 du 13 mars 2023 du