Codes de loi français

Article 1

Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ; Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ; Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin

Article 23

Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines

Article 901

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89

personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; 2° Pour chacun des intimés

Article 1

La société Service électronique de navigation (S.E.N), 295, rue Eugène-Brest, port de plaisance du Moulin Blanc, 29200 Brest, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Article 23

Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Sylvains-les-Moulins

Article Annexe 6

Rue de Corse jusqu'à l'avenue Jean-Moulin et la rue du Clos-Forest. Avenue Jean-Moulin de la rue du Clos-Forest jusqu'à la rue de la Thiérache. Rue de la Thiérache jusqu'à la rue de la Bauve. Rue de la Bauve jusqu'à la rue du Tilloy.

Article Annexe I

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION 02 ― Aisne SIP de Soissons CDI de Soissons 1er janvier 2010 03 ― Allier SIP de Moulins (dont activité mentionnée à l'article 2 bis) CDI de Moulins 1er janvier 2010 15 ― Cantal SIP

LEGIARTI000030250388

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR ACIDITÉ INTENSITÉ COLORANTE INDICE Comité régional Bourgogne Brouilly Rouge 20 Chénas Rouge 20 Chiroubles Rouge 20 Côte de Brouilly Rouge 20 Fleurie Rouge 20 Juliénas Rouge 20 Morgon Rouge 20 Moulin-à-Vent

Article Annexe 19

Rue Guerman-Titov jusqu'à la rue du Moulin-Fayvon. Rue du Moulin-Fayvon jusqu'à l'avenue Roger-Salengro. Avenue Roger-Salengro jusqu'à la limite sud de l'autoroute A 1.

Article Annexe 3

concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er janvier 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 030780092 FINESS géographiques 030000061 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MOULINS

Article D49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

Saint-Malo, Saint-Brieuc, Quimper et Brest Nantes Ressorts des tribunaux judiciaires de Nantes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes Riom Clermont-Ferrand Ressorts des tribunaux judiciaires de Clermont-Ferrand, Aurillac et Le Puy-en-Velay Moulins

Article Annexe

restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier sise à Moulins

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Saint-Etienne ; -Toulouse, Tours ; -Valenciennes, Versailles ; 2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes : -Albi, Amiens, Autun ; -Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ; -Dole ; -La Rochelle ; -Montpellier, Moulins

Article ANNEXE 7

Partie principale I : Le Bois-l'Abbé - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin

Article 1

avec un disque compact, un DVD ou une cassette vidéo à l'intérieur) ; - les carrousels pour disques compacts (vendus vides, pour servir de rangement) ; - les sachets solubles de détergents ; - les lanternes tombales (conteneurs pour bougies) ; - les moulins

Article 1

département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures, Buré, Cerisé, Champeaux-sur-Sarthe, Condé-sur-Sarthe, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Héloup, Laleu, Mahéru, Mesnière, Mieuxcé, Moulins-la-Marche

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Avrée, Chiddes, Fachin, Fléty, Fours, Glux-En-Glenne, Lanty, Larochemillay, Limanton, Luzy, Millay, Montaron, Moulins-Engilbert,

Article Annexe 26

Rue des Pavillons des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Moulin-de-l'Abbaye. Rue du Moulin-de-l'Abbaye jusqu'à la rue du Bois-Hardy. Rue du Bois-Hardy des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Alouettes.

Article Annexe 33

Limite communale jusqu'à la rue Jean-Moulin. Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Maupas. Rue de Maupas des deux côtés de la voie jusqu'au numéro 9 et au boulevard Georges-Clemenceau.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99

sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et les installations qui utilisent l'énergie marine, l'énergie solaire thermique ou l'énergie géothermique ou hydrothermique. 4° Les moulins