Article Annexe 3

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er janvier 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 030780092 FINESS géographiques 030000061 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE Code comptable 003008 Ville du comptable MOULINS MUNICIPALE Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 090781816 FINESS géographiques 090000183 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS Code comptable 009016 Ville du comptable Trésorerie de Saint-Girons Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 610780074 FINESS géographiques 610000044 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE Code comptable 061016 Ville du comptable L'AIGLE Code CPU 02721 Libellé CPU MSA Mayenne-Orne-Sarthe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 280000589 FINESS géographiques 280502998 Etablissement CH NOGENT- LE- ROTROU Code comptable 028047 Ville du comptable TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DÉPARTEMENTALE Code CPU 01451 Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130001928 FINESS géographiques 130809015 Etablissement CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Code comptable 013025 Ville du comptable Trésorerie Marseille hospitalière Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :