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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605776_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Juge unique - Eloignement
DTA_2501383_20250519
19 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025 sous le n° 2501383, Mme E, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3ème chambre
DTA_2501496_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2025 et 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Pôle 4 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d43
3 avril 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03063 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [X] [V], représenté par Me Dalatou MOUNTAP
67ef6b0266129746fdd69d45
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03063 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [L] [R], représenté par Me Dalatou MOUNTAP
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515435_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
DTA_2501403_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2417293_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Juge des référés
ORCA_25NC01149_20250711
11 juillet 2025
C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français
DTA_2503394_20251029
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le
DTA_2501244_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de
ORCA_25NC00231_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2025 ; 2°) d'annuler
ORCA_25NC01488_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de
ORCA_24NC02708_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_24NC02892_20250328
28 mars 2025
Par cette requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100341
28 mars 2018
Malek X..., domicilié [...], 2°/ Mme Meryem X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Mounia X..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506034_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète de l’Ain sur sa demande de titre de séjour du 14 novembre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512444_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus opposée le 24 juillet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514237_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503972_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler le jugement n°2503460 du 5 novembre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté
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