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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef26
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/1730 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 septembre 2022.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450739.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 septembre 2022.
Source officielleChambre 2-4
627ca66c4781dc057dee78da
11 mai 2022
11 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Conseil Général de la Girondec/U.R
6162dcfdcadecb9ef7c7e049
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTE : Conseil Général de la Gironde, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Maître METZGER, loco Maître Didier SEBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Didier Guy SEBAN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a80
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D 140 chemin Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE représentée par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.N.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
industriel et commercial, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN
Source officiellePage 3 sur 3