NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Jean-Paul Z..., demeurant résidencerenier Le Cassel n8 20, Saint-Nicolas-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit

rembourser ses débours ultérieurs sur présentation des états de frais, à verser la somme de 152 449,02 euros (1 000 000 francs) à M. et Mme A en leur qualité d'administrateurs légaux de leur enfant Nicolas

La capacité d'autofinancement devrait être de 25.000 €, montant des dividendes annuels prévisibles.

Les locaux d'exploitation sont occupés au titre d'un bail commercial moyennant un loyer HT HC annuel de 41.835,72 € pour le premier et 3.000 € mensuel pour le second.

Nicolas C... du 14 octobre 1994, attestation de M. Roger H... du 13 septembre 1994, attestation de M.

Le 4 mars 2005, le chalet a été livré démonté à Nicolas X....

France, a délivré une attestation d'évolution de carrière de la victime d'où il résulte qu'elle était un élément de valeur et qu'elle a bénéficié régulièrement depuis septembre 1966 des augmentations annuelles

H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 77390 GUIGNES représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Sylvie Z...

DD..., épouse AA..., domiciliée [...]                         , 34°/ Mme Marie-Noëlle EE..., épouse Y..., domiciliée [...]                              , 35°/ Mme Marion FF..., domiciliée chez Mme Nicole

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 04 juillet 2014, la SCI NICOMAX a donné à bail, sous conditions suspensives, à la SARL MAGASIN 188 (désormais dénommée MONTELIMAR 2) un local commercial

né le 28 Janvier 1956 à Issy-les-Moulineaux ... 94160 SAINT-MANDE assisté de Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Anne Nicole A... épouse Y...

• 3 776,10 € à Nicolas Z... • 1 992,08 € à Joachim C... - condamner la S.A.

Nicole, épouse B..., - B... Dominique, - B... Joël, - X... Christiane, épouse B..., - C... Emile, - A...

Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

complémentaire, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole