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2 466 résultats pour « Nicolas CALLIES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48381

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

Source officielle

Page 3 sur 124

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CC

cr

61372631cd58014677423aa7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

"en cas d'agression pour que je puisse me défendre" ; que confronté à Hicham Y..., Nicolas X... admettait qu'il en avait bien été ainsi ; que, lors de leurs différentes auditions ultérieures effectuées

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456315.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960fa03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [K] [U] Calle Castillo 21 SAN JUAN DE LOS TERREROS 04648 PULPI - ALMERIA - ESPAGNE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072657

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles a été assujettie au titre des années 1992 à 2001 l'association Centre d'Amélioration du Logement (CAL

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour contraventions au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 100 euros et à 4 amendes

Source officielle
CC

cr

été statué définitivement sur l'action engagéec/Gilles X

613725f6cd58014677421de2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Nicolas, A...

Source officielle
CC

cr

Jean Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Yves et Nicolas X

61372695cd58014677426be7

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Nicolae, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain,

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7483

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

déplacement en position allongée médicalement justifié", le tribunal a violé les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1955 en vigueur à la date du transport en cause et énumérant limitativement les cas

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

663134a219f939ca6242d01a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Quentin, , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, après relaxe de Nicolas A... du chef de vol aggravé, les a déboutés de leurs demandes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208738_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Nicolai-Loty, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274bd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA3 AFFAIRE : [Y] [J] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6945e81175782d5f06d6fd66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 25/06703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 4] N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’absence de règlement du montant total, le directeur de la CAF a émis à l’encontre de M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233bb

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842384965b5d9df327519

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100845

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Nicolas Y... la somme de 68. 504, 45 €, à M. François Y... la somme de 63. 719, 90 € ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00191 ----------------------- Nicolas X... C/ Me Bernard Y...

Source officielle