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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas pour la société ID PLUS ; Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003864297
4 mai 2000
Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et de   M me   S.
Pôle 5 - Chambre 8
69676dd3cdc6046d473e960c
13 janvier 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 749 001, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301648_20240111
11 janvier 2024
A C, domicilié ZA du Roc à Saint-Pantaléon-De-Larche (19600) est désigné en qualité d'expert.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
A, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon de prononcer sa titularisation dans
1ère chambre
DTA_2300474_20250515
15 mai 2025
D B, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
REFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdfe
2 octobre 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKAY MINUTE n° : 2024/ 497 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
: L0056, Assistées de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0430, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
avocat au barreau de LYON SA SMABTP représentée par ses dirigeants légaux 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LARCHER
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
Après quoi tous les chasseurs en poste sur ces appontements sont ramenés à terre où les gardes les ont contrôlés.
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
Compagnie d'assurances SMABTP représentée par ses dirigeants légaux 10, rue Marmotel 63037 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LARCHER
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1655889 Représentant : Me Nicolas ANCEL, Plaidant, avocat
8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la REGIE PEDRINI, SNC inscrite au RCS
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
Lully 42000 SAINT-ETIENNE SA ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux 6, rue de Niederbronn-BP 230 67007 STRASBOURG CEDEX représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC003329515
4 décembre 2018
    Les requérants sont tous des ressortissants étrangers, à l’exception de M me Olha Larchyk, qui a obtenu la nationalité italienne en 2006. 4.
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
.) - CEDIF : On peut donc on dire que l'argent de l'ASE permet de « s'acheter » des familles d'accueils relevant de véritables cas sociaux, congédiables à tous moments en cas « non fidélité » au système
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
Représentée par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON (toque 162) Compagnie d'assurances ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux [...]
Pôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 13/00864 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] représenté par Me Nicole
1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
[M], [S], [B] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de
642d14f1cb8fa004f57da3ea
[G], [X], [I] [N] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau
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