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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas pour la société ID PLUS ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003864297
4 mai 2000
4 mai 2000
Jungwiert , Sir Nicolas Bratza , M. K. Traja , juges , et de M me S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676dd3cdc6046d473e960c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 749 001, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, domicilié ZA du Roc à Saint-Pantaléon-De-Larche (19600) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon de prononcer sa titularisation dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2300474_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D B, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Source officielleREFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdfe
2 octobre 2024
2 octobre 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKAY MINUTE n° : 2024/ 497 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
1 avril 2025
: L0056, Assistées de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0430, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
avocat au barreau de LYON SA SMABTP représentée par ses dirigeants légaux 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LARCHER
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
Après quoi tous les chasseurs en poste sur ces appontements sont ramenés à terre où les gardes les ont contrôlés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Compagnie d'assurances SMABTP représentée par ses dirigeants légaux 10, rue Marmotel 63037 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me LARCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
13 juin 2017
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1655889 Représentant : Me Nicolas ANCEL, Plaidant, avocat
Source officielle8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la REGIE PEDRINI, SNC inscrite au RCS
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
Lully 42000 SAINT-ETIENNE SA ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux 6, rue de Niederbronn-BP 230 67007 STRASBOURG CEDEX représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC003329515
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Les requérants sont tous des ressortissants étrangers, à l’exception de M me Olha Larchyk, qui a obtenu la nationalité italienne en 2006. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
.) - CEDIF : On peut donc on dire que l'argent de l'ASE permet de « s'acheter » des familles d'accueils relevant de véritables cas sociaux, congédiables à tous moments en cas « non fidélité » au système
Source officielle8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
7 mai 2019
Représentée par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON (toque 162) Compagnie d'assurances ACTE IARD représentée par ses dirigeants légaux [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 13/00864 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] représenté par Me Nicole
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
4 avril 2023
[M], [S], [B] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
642d14f1cb8fa004f57da3ea
4 avril 2023
4 avril 2023
[G], [X], [I] [N] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 4