TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaires (MEPM), dont le siège social est à Toulon (Var), Sainte Muse, rue Nicolas

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Bouillet Ingénierie, et le sieur Y..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Entreprise, en connaissant la fausseté des faits dénoncés ; " aux motifs que Jean F... soulève à bon droit l'irrecevabilité

En conséquence, la société ESPACE SAINT LAURENT ne peut, sans se départir de la bonne foi exigée dans l’exécution de tout contrat, subordonner le paiement du solde des travaux qu’elle a commandés à la

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soudacier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son président la société Oxymétal, 2°/ à la société Laurent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU Z...: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors

D... fait dessiner sur la tête du portrait-robot un bonnet noir correspondant selon les témoins à celui que M.

Arnaud et Laurent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. Arnaud et Laurent X... et les condamne à payer à M.

G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Nicolas X..., demeurnt à Pont du Casse (Lot-et-Garonne), 54, Hameau de Borie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit la société anonyme

X... lui avait dit qu'une partie des bons était frappée d'opposition et qu'il s'était alors douté que ces bons devaient être volés ; qu'il n'est pas sans intérêt de rappeler que Laurent Z... a exercé des

Philippe Marie, demeurant à Lascoux, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac, 74 / M.