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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465125.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Jean de L'Hermite, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470620.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Alexandra Bratos, auditrice et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461901.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464542.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
61372587cd5801467741e81d
30 novembre 1992
30 novembre 1992
neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY
Source officiellecr
61372677cd58014677425c88
30 novembre 1992
30 novembre 1992
neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fff
11 janvier 2006
11 janvier 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465784.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2022.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461887.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470160.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212223
16 février 2005
16 février 2005
Vu, 3°), sous le n° 266336, la protestation, enregistrée le 7 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josefa O, demeurant ..., Mme Nicole P, demeurant ..., Mme Maria
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879213
7 juin 2017
7 juin 2017
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790113
27 juin 2016
27 juin 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee77
30 novembre 1993
30 novembre 1993
mémoire auquel la chambre d'accusation a omis de répondre que pour la demanderesse, une seule association devait exister, soit SOS Drogue International qu'elle souhaitait créer ; qu'elle a signé lereçu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d6d9477fe04f5cc6303
12 avril 2023
12 avril 2023
NICOMAX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471531.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M. Philippe Baschschmidt, maître des requêtes, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490578.20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M. Jérome Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2e5
30 décembre 1992
30 décembre 1992
neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY
Source officiellePage 3 sur 7