Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme. Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.

Article Annexe Tableau VIII-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Pau Pau Ressort de la cour d'appel de Pau. Cour d'appel de Poitiers Poitiers Ressort de la cour d'appel de Poitiers. Cour d'appel de Reims Reims Ressort de la cour d'appel de Reims.

Article A37-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44

Code de procédure pénale

R. 61-7 sont fixés comme suit : SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel Agen, Bordeaux, Limoges, Pau

Article D47-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX judiciaires ou tribunal de première instance compétents COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant aux ressorts des cours d'appel ou du tribunal supérieur d'appel de : Brest Rennes, Poitiers, Bordeaux, Pau.

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 05

Code de commerce

Le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse. Lille. Le ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen. Fort-de-France. Le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 16

Code de commerce

Article 2

—

Lycée Du Gué à Tresmes Espace Montereau-Fault-Yonne Lycée André Malraux Graphisme Montreuil Lycée Eugénie Cotton Graphisme Nogent-sur-Marne Lycée La Source Spectacle Saint-Maur-des-Fossés Lycée François Mansart Objet Vincennes Lycée Claude Nicolas

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Code du patrimoine

Saint-Etienne ; -Toulouse, Tours ; -Valenciennes, Versailles ; 2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes : -Albi, Amiens, Autun ; -Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ; -Dole ; -La Rochelle ; -Montpellier, Moulins ; -Pau

Article D47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe 24

—

Rue des Trois-Moulins jusqu'à la rue Nicolas-Tappereau. Rue Nicolas-Tappereau des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue des Carmes.

LEGIARTI000035021601

—

Nicolas de SAUSSURE, chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Anne AMSON, directrice de projet auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation

Article Annexe I

—

Institut privé d'enseignement et de recherches en psychomotricité du Béarn et des Pays de l'Adour à Pau.

Article 3

—

Département des Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Ghétary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et

Article ANNEXE 2

—

Axe Nom Aire Département Gestionnaire A0002 GRAINCOURT 62 SANEF A0002 HAVRINCOURT 62 SANEF A0004 VALMY LE MOULIN 51 SANEF A0004 VALMY ORBEVAL 51 SANEF A0004 VERDUN SAINT NICOLAS NORD 55 SANEF A0004 VERDUN SAINT NICOLAS SUD 55

Article Annexe 1

—

Nord CDI de Pau Nord 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Nord, et dont la mise en

LEGIARTI000046390526

—

Pau. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry.

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse. Lille. Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen. Lyon. Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom. Marseille.

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