Christian Y..., 28/ Mme Nicole Y..., née A..., demeurant ensemble à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit

Mai 1958 à QUILLAN de nationalité française ... 11700 FONTCOUVERTE représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat Madame Nicole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Elisabeth X... a épousé Nicolas Z...le 2 juillet 1977. Le couple X...

AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Henri AIMONETTI, avocat de la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC

Par conséquent, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] sera débouté de sa demande à ce titre.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BLANC

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 décembre 2017, la société Gachet demande à la cour la confirmation de la décision, le débouté de la société Vue Mont Blanc de l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Nicole Barron, demeurant tous deux chemin des Mures, 63117 Chauriat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, Section 1) au profit : 1°/ de Mlle

- signé par Madame Nicole GIRERD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Parumduth RAMTOHUL, des chefs d'escroquerie et abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée

Nicolas B... intervenu le 24 août 2005 fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Déboute M.

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

Alain Y... sera débouté de sa demande tendant à être relevé et garanti de toute condamnation par la société FIAT AUTO LOCATION (aujourd'hui dénommée SAS FAL FLEET SERVICES) considérée par lui comme son

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2012 Signé par Monsieur Alain BLANC

25°) Monsieur Christian S..., demeurant à Voiteur (Jura), Le Louverot, 26°) Monsieur Dominique G..., 27°) Madame Marie-Agnès G..., demeurant tous deux à Perrigny (Jura), ..., 28°) Madame Nicole

naissance 1] 1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 septembre 1993, qui, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Colette A..., épouse Z..., des chefs de

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement