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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb2
20 novembre 2014
audit siège no Siret : 501 199 509 ayant son siège au16 rue VITAL-75016 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicole
cr
édure suiviec/Eric et Dominique Z
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30 mars 1994
la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de l'Ile de France de ses demandes dirigées contre Eric Z... et Nicole X... et n'a retenu la responsabilité solidaire de Dominique Z... et d'Israël Y... que
6137266fcd580146774258b2
3 mai 2001
- La SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas
civ3
61372423cd58014677412c48
7 avril 2004
assigné les époux Y..., propriétaires de la parcelle contiguë, en vue de se voir reconnaître un droit de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter
613725a0cd5801467741f577
5 novembre 1998
Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...
6253cbacbd3db21cbdd8dfa9
10 mai 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN Madame Jocelyne Z... épouse X...
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
acte notarié du 29 avril 1983, - Paul Marie Y... décédé le 26 décembre 1966, laissant son épouse Blanche A...et deux filles Marie Toussainte Y... épouse Z..., appelante et Nicole Y....
613726a2cd580146774273ba
10 mai 2005
faits commis le 9 juillet 2001 à Villetaneuse, et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
Il reste possible d'envisager l'utilisation de chaux hydraulique blanche pour expliquer la teinte beige du produit prélevé.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100985
17 octobre 2018
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.
CHAMBRE SOCIALE C
6162c50e1e6e05567349085a
19 octobre 2012
madame [N] du surplus de ses demandes - débouté la Sas Casino Le Lion Blanc de sa demande reconventionnelle en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la Sas Casino Le Lion
2ème chambre
63cb938d9c02507c9078df04
20 janvier 2023
EURL BLANC NICOLAS MP PG COMMERCIAL infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
du Rhône' en lettres blanches dont le ô est rouge.
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
Jean-Louis B... et de Mme Delphine C... épouse B..., mais partiellement réformé en ce qui concerne Mmes Micheline B... et Nicole J... qui seront déboutées de leurs demandes à ce titre.
6253c9bbbd3db21cbdd89204
13 septembre 2007
plaidant par Me Jacques BITOUN, substitué par Me Alain de la ROCHERE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL MAFA, dont le siège est 12 rue de Clocher - 83990 SAINT TROPEZ représentée par la SCP BLANC
63cb93959c02507c9078df42
érêts civils dans la procédure par elle engagéec/Jean-Paul Z
61372596cd5801467741f047
2 juin 1993
Y... avait, en outre, reconnu que la date du 23 février 1987 portée initialement sur le document présenté à sa signature avait été blanchie (blanc porté sur la date) et qu'il ne comportait pas le nom des
Pôle 5 - Chambre 4
5fd907b5b8c3c79fc8778858
1 juillet 2020
et bleu et de faire repeindre [le] centre dans d'autres couleurs que bleu et blanc dans les 6 mois [...]".
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2 novembre 2004
Denis Z...
Ventes
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1 octobre 2024
siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’AIN DÉBITEUR SAISI S.A.S.
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