AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union bancaire du Nord, dont le siège social est à Paris (1er),10/12,

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1993 par le tribunal d'instance de Dunkerque, confirmant la décision d'irrecevabilité par la Commission de surendettement de la demande de règlement

4 / de la Bred, dont le siège est ... (12e), 5 / de PASS S2P, société des paiements PASS, dont le siège est 1, place Copernic à Evry (Essonne), 6 / de la FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord

(Ille-et-Vilaine), 7 / de la société Finaref, dont le siège est BP 126 à Wasquehal (Nord), 8 / de la société Cetelem Nord, dont le siège est ... (15e), 9 / de la société Aria, dont le siège est

Yves Y..., demeurant ... à Vieux Berquin (Nord), 2 ) Mme Bernadette Z..., épouse Y..., demeurant ... à Vieux Berquin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai

(Nord), 10 ) de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ...

(Nord), 2 / de la Sofinco, ..., BP 107, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 3 / d'EDF-GDF, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Marie-Christine X..., domiciliée au CHU Nord, chemin des Bourrely à

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre civile), au profit de : 18) M.

1, à Grande Synthe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de M.

Barthélémy A..., demeurant 4, grand Rue à Bersée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 18) la société anonyme assurances

Hervé Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Cappelle La Grande (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlette Z... veuve X..., demeurant ... à Marly (Nord), en cassation

(Cher), 5 / de la société SOVAC, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 6 / de la banque Crédit du Nord, dont le siège est ...

(Nord), 6 / de la Finaref, Service surendettement, dont le siège est BP 126 à Wasquehal (Nord), 7 / du Cétélem Frémicourt, service RJC, dont le siège est BP 512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Pierre, Beuvry La Forêt à Orchies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Clinique Saint-Philibert, dont le siège

A... n'exécutant pas ses engagements, le Crédit du Nord l'a assigné, ainsi que M.