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281 résultats pour « Nora BOUZIANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

60366da82f8b2e0ea9d6bdb8

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nora BOUZIANE du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, toque J076 ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

PARIS, toque : D1998 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Intervenant ès-qualités d'assureur de la Société ATELIER ELECTRIQUE DU VAL DE MARNE (AEVM) [Adresse 11] [Localité 22] Assistée de Me Nora

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201138

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Bouziane X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale qui l'a débouté d'une contestation d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse régionale

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca10

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Michel X..., 2 / Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ensemble 1, Domaine de Berliquet à Bouliac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b9

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Thierry Y..., 4 / Mme Nora Y..., née B..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9cf

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Nord), 4 / de la CAF Douai, dont le siège est BP 720 à Douai (Nord), 5 / de la société SDAPL, dont le siège est BP 289 à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Annie X

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc021

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

(Nord), 6 / de la Sovac-Créditpar, dont le siège est ... (Nord), 7 / du Crédit agricole, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

6137221fcd580146773fa67b

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de : 1 ) la Chambre départemantale des huissiers de justice du Nord, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372255cd580146773fc1cf

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1994 , où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73ea

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Philippe Z..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née Y..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca0f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

(Nord), 6 / du COFIDIS, dont le siège est ... (Nord), 7 / du Cetelem Facet Fremicourt, BP 512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / de Fiat Crédit France, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0ea

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

(Nord), 4 / de la société Uni Europe, dont le siège est ... (10ème), - 2- 195 5 / du Crédit agricole, dont le siège est ... (Nord), 6 / de Promocil HLM, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6407

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., veuve Y..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd83a

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

(Nord), 6 ) du CREDIPAR, domicilié BP. 324 à Lille (Nord), 7 ) de la SOFINCO, dont le siège est .... 325 à Lille (Nord), 8 ) du Cabinet Deroy, dont le siège est .... 2 à Dunkerque (Nord), 9

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CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a2

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

(Nord), 3 ) la société SOFINCO, dont le siège est ...

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CC

civ1

613721becd580146773f6c4b

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Mme Edith Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de M. le directeur de l'ADSSEAD, domicilié à Lille (Nord

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CC

civ1

613721dccd580146773f832b

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord-Stockage, société à responsabilité limitée, au capital

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CC

civ1

61372273cd580146773fd250

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Nord), 2 / Mauricette X..., née Y..., décédée, aux droits de laquelle viennent : - M. Bernard X..., - M. Gabriel X..., demeurant ... à Houplin-Ancoisne (Nord), - M.

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424c6c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

(Nord), 4 ) la SOFINCO, dont le siège est ... (8ème), 5 ) la COFIDIS Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 6 ) l'U.A.P, dont le siège est .... 5 à Lille (Nord), 7 ) l'U.C.B.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6beb

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord),

Source officielle

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