Mme [O] fondé sur l'irrégularité de la délibération en l'absence d'attribution d'une note d'assiduité , que cette disposition n'impose pas au jury de fixer une telle note mais impose seulement que la note

legs fait par Olivier Y... au profit de Mme Z..., et a précisé que les frais de l'administrateur ad hoc seraient pris en charge par les mineurs, après transmission par l'administrateur ad hoc de sa note

ou trompeuses commis par Patrick B..., en l'espèce, en certifiant l'exactitude et la sincérité des éléments chiffrés extraits des comptes sociaux et consolidés de la société Sedri et publiés dans la note

différence en résultant ; Attendu que la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note

différence en résultant ; Attendu que la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note

du Comptoir des entrepreneurs et les organisations SNCME/CFE-CGC et CGT ont signé un accord instituant la mensualisation des primes et disposant que cet accord donnerait lieu à l'établissement d'une note

déclaré la seconde note produite par M.

1er juin 2017 étaient régulières et, partant, pouvaient valoir preuve de ce que le président aurait informé les parties ou leurs avocats du jour où le jugement serait prononcé, tandis que ces mêmes notes

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Antoinette X... des chefs de faux et usage de faux à six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Antoinette X... a établi et produit les notes

qu'il ne peut retenir dans sa décision des documents qui n'ont pas été soumis au débat contradictoire ; qu'il résulterait des propres termes de l'arrêt, que la cour d'appel aurait tenu compte d'une note

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevable le mémoire et la note

de congés payés considérés par le législateur comme période de travail effectif et rémunérés par la caisse de congés payés du bâtiment ; que la majorité du personnel n'a jamais eu connaissance de la note

rendue le 24 mars 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse ; "aux motifs que "la plainte contenait imputation des faits suivants : - fausses factures, - fausses notes

déclaré Bernard X... coupable de complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur la situation de la SA SEDRI ; " aux motifs que les engagements hors bilan, tels que reproduits dans la note

le caractère justifié du licenciement au regard des motifs invoqués dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié d'avoir porté sur sa note

remboursement de frais kilométriques était accordé aussi aux autres salariés et correspondait en réalité à l'allocation d'une prime et figurait depuis cinq ans sur les fiches de paie; que l'examen des notes

mois et de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme au titre de la prime de treizième mois 1989 ; alors, selon le moyen, que, d'une part, les catégories de personnel visées par la note

servie au salarié ainsi qu' une expertise médicale sur l'étendue de ses préjudices personnels ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prendre en considération une note

que, dans cette dernière hypothèse, le droit à indemnité compensatrice était maintenu, et d'avoir ainsi violé le chapitre G de la circulaire "pers 77", le chapitre D de la circulaire "pers 281", la note

de diagnostic, que si l'expert a établi que le résultat de cette note n'avait pas été atteint, il a mis aussi en lumière le fait que les préconisations de la note de diagnostic n'avaient pas toutes été