In February and March 2002 Mr Tillack published two articles in Stern based on information from confidential documents from the European Anti-Fraud Office (OLAF).

Les deux missions de l'OLAF ont révélé que M.

observations préalablement à la notification de l'avis de mise en recouvrement ; qu'en énonçant, pour écarter le moyen tiré de la violation du contradictoire, que l'absence de communication du rapport Olaf

exonération de droits de douanes en application d'un accord préférentiel conclu entre cet Etat et la Communauté européenne ; qu'à la suite d'une enquête réalisée par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF

des fibres ; que l'arrêt retient que les éléments recueillis lors de l'enquête douanière dont la société a disposé ainsi que le rapport établi par l'Office de lutte antifraude, remis en copie pour la partie

produit en annexe sur support informatique ; que le rapport de l'OLAF n'a pas été le seul élément et la pièce déterminante ayant conduit le juge des libertés et de la détention de Créteil de prendre sa

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 septembre 2016, la SCI Olalx a soutenu qu'il avait été convenu entre les parties que cette facture ne serait pas payée au motif que les panneaux sandwich

les qualités physiques et l'aspect général du corps de Mademoiselle Olfa X... tels qu'ils résultaient des photos que l'employeur lui avait demandé de lui transmettre au mois d'Août 2010 afin d'une part

ses demandes à l'encontre de la société Olan Associés, En conséquence, - juger que la société Conserves Gonidec ne rapporte pas la preuve d'une fraude, - juger que la société Olan Associés n'a pas

défaut de comptabilisation des créances dans les écritures de la société et sur la renonciation de celle-ci à tout paiement et, d'autre part, que la SOCIETE OLAM n'apportait aucun élément de nature à

Par lettre du 21 janvier 2004, Olfa Y...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARMET DU 10 NOVEMBRE 2016 (no 2016-356, 4 pages) Numéro d'inscription

Contrairement à ce que soutient le ministre, la seule circonstance que la SCCV L'Olan et les consorts A soient parties à l'opération de dation en paiement ne suffit pas à caractériser, entre eux, une relation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Olifer

, propose de reprendre un salarié de plus que la SAS OC RESIDENCE ainsi qu'une partie des contrats passés avec les fournisseurs, à l'inverse de cette dernière, de sorte que la proposition de reprise de

faux incident à l'encontre de l'acte litigieux, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mai 2013, entre les parties

Consultations with the parties took place between 11 September 1992 and 6 April 1993.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Après diverses négociations, une convention était signée, le 14 janvier 1988, entre la société OLAER LICENCES et monsieur Patrick X... d'une part et la société OLAER INDUSTRIES d'autre part, qui emportait