contrefaçon par utilisation des marques, Fleury-Michon et Porcisson; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés H-Sec et JCA Holding font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société Fleury-Michon

30 novembre à 14 heures 15, Patrice Z..., après avoir ouvert la séance en qualité de président, sollicitait l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente, lorsque la secrétaire du comité, Michèle

Olivier, -Y... Jean-Michel, - Z...

MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean michel

X..., de Me H... , avocat de la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Jean-Michel G... et Oliver G... , l'avis de M.

Michaël D... a admis l'appartenance ; que le même M.

COPERTURE, HUGENSCHMITT 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE

Olivier AA... et JJ...

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Michèle

Z..., dirigeant de droit et de fait des sociétés Sages et Aravis, Olivier A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pascal D..., Gérard E..., Yves F..., Claude G..., Patrick H..., Jean-Paul I..., et Dominique

OZ..., Guillaume ST..., Michel SU..., Robert TN..., Bernard TO..., Pascal AZ..., Dominique..., Francis KR..., Régis NM..., Olivier NO..., Dominique QO..., Eric TZ..., Hervé TK..., Gilles UC..., Pascal

Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

compte d'une filiale (...) et que le non-enregistrement d'une facture d'achat est une irrégularité de nature à affecter l'image fidèle du patrimoine, de la situation et du résultat de l'entreprise ; Michel

Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.C.I

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Michel Y... et Michel E... ont assigné MM. Philippe X..., René H..., Olivier C..., Mmes Florence I..., Adrienne M... et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de La Fare-les-Oliviers, représentée par Me Michel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit solidairement