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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200383
12 mars 2015
12 mars 2015
septembre 2008, date du dernier arrêt de travail du requérant ; qu'ainsi, selon l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale, pour prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité, Monsieur Mohand Ouidir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602340_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne ou au préfet
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rendu le 15 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F18/01548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalid OUADI
Source officielle5ème chambre
DTA_2303825_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en pleine connaissance de cause " ; - commençant par " le CDG 45 a fait " jusqu'à " lamentablement " ; - commençant par " il est certain " jusqu'à " publique territoriale " ; - commençant par " ourdi
Source officielle16e chambre
5fdb0a527d98ad9ea9f4b739
18 avril 2019
18 avril 2019
(MAROC) (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (MAROC) Représentant : Me Julie THIBAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Représentant : Me Khalid OUADI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
La citation souligne par ailleurs, que l'article mentionne que Martial X... fait l'objet d'une procédure d'internement d'office en hôpital psychiatrique à la suite d'un complot ourdi contre lui par son
Source officiellecr
61372611cd58014677422b44
26 avril 2000
26 avril 2000
canapé ; qu'au demeurant Gérard X... ne fournit aucune indication sur l'identité de la personne qui aurait photographié son ancienne maîtresse allongée sur le canapé ; que si celle-ci avait entendu ourdir
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e29c
19 mai 1971
19 mai 1971
JEAN-ANDRE DIT DEDE ET UN TROISIEME INDIVIDU CONNU SEULEMENT SOUS LE PRENOM DE JEAN ONT OURDI UNE MACHINATION FRAUDULEUSE AYANT POUR BUT, GRACE A UNE TRICHERIE AU JEU, D'ESCROQUER UNE SOMME IMPORTANTE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603868_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Ouadi, demande, à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème chambre
DTA_2406305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) NSM, représentée par Me Ouhdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
remet pas en cause la réalité de rapports sexuels violents avec son épouse dont il invoque la réalité du consentement, est aussi fantaisiste que maladroite puisqu'elle repose sur un prétendu complot ourdi
Source officielleChambre 8/Section 3
67801b789c3ba90f51dc15be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame Anissa Greffière, DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 7] de
Source officielle5ème chambre
DTA_2203494_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet des Yvelines en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45bd0
16 juin 1993
16 juin 1993
de droit litigieux, ne permet pas aux juges de poser des dérogations tirées des dates de l'assignation et de la cession ; qu'il n'en irait autrement que par la démonstration d'un concert frauduleux ourdi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601354_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Essonne et à toute autorité compétente
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE Me Khalid OUADI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032d03dba15774546714f04
22 novembre 2017
22 novembre 2017
CASTAGNET , avocat au barreau de PARIS, toque : P490 SARL TODOR BAT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 523 862 985 Représentée par : Me Khalid OUADI
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502019_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00198
25 février 2025
25 février 2025
partie civile permettant d'établir - ou simplement de laisser présumer - l'existence d'une volonté commune de commettre une infraction, ce qui induirait de démontrer un véritable complot qui aurait été ourdi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-R24W Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Khalid OUADI
Source officiellePage 3 sur 10