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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6162e0831120e9a89a34a6e7
27 septembre 2012
27 septembre 2012
en la personne de Me Jacques PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Aline DIVO, avocat au barreau de NANTERRE ( NAN 1701) plaidant pour CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
12 avril 2012
CABRIT , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (toque : 213) INTIMES Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 7] PORTUGAL Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e055673490877
9 mai 2012
9 mai 2012
Assisté de : Me Jean ROSENBERG (avocat au barreau de PARIS, toque P460) plaidant pour la SCP SCAMPS ROSENBERG INTIMEE SA ORANGE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162e07c1120e9a89a34a604
15 mars 2012
15 mars 2012
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Société SOGIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd844
20 décembre 2012
20 décembre 2012
: Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/02427 APPELANT SELARL MARNE ET CHANTEREINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLERIN
Source officielleService des référés
65c3d9eac432ce7d11a700fc
1 février 2024
1 février 2024
et par Maître Henry PAGE, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSES CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Représenté par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf6d8b4dc27576e7b746
17 octobre 2012
17 octobre 2012
INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic, la Société MNG IMMO [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielle9ème chambre
DTA_2206811_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D'autre part, la circonstance que le projet jouxtera un chemin très emprunté des randonneurs, et notamment de ceux réalisant le pèlerinage vers Saint-Jacques-de-Compostelle, ne peut être regardé, en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc5eaaf44d62f53e9ce
27 juin 2013
27 juin 2013
barreau du Val de Marne, toque : PC 352 INTIMES Monsieur [W] [Q] Madame [D] [J] épouse [Q] (appelants provoqués incident) demeurant tous deux [Adresse 2], représentés par la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9299b588421c5e38e2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] EST prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
28 juin 2012
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 15] EST prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262d
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Me Célia DUFLOS plaidant pour la SCP SANTONI & ASS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0287) INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT SA [Adresse 1] [Localité 5] Rep : la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e4f27797cdb2f7583cdb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Localité 13] EST prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29640
14 juin 2012
14 juin 2012
Société CAMEFI - CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55c4
18 mars 2014
18 mars 2014
GROUPE ANTOINE TABET société de droit libanais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] LIBAN représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14685 APPELANT [9] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielle6ème Chambre
65aa26dea34ad10008581a64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE NATIONAL GAS COMPANY 'NATGAS' [Adresse 2] [Localité 1] (EGYPTE) Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ef929f6bffa995b2cf
29 mars 2013
29 mars 2013
MOUGENOT (avocat au barreau de PARIS, toque: E1655) INTIMÉ: POLE EMPLOI pris en la personne de ses représentants légaux LE CINETIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Adresse 11] prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePage 3 sur 20