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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163014e4c6681071edf67c8
21 mars 2012
21 mars 2012
Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00146 APPELANTE SA MAISONS PIERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
12 avril 2012
BURTON GARREAU YACHTING BG YATCHING agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°06/04351 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [G] [H] [Adresse 11] [Localité 2] ITALIE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
30 juin 2015
MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Jacques PELLERIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : L0018 Monsieur [Z] [F] [D] né le [Date naissance 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
[I] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631521e03efc4516bd2e37
7 mars 2012
7 mars 2012
FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES - LFB [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] SAS LFB - BIOTECHNOLOGIES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f247
8 mars 2012
8 mars 2012
représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0018, INTIMEE Société FORTIS LEASE FRANCE ayant son siège : 30 quai Dion Bouton - 92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a2
12 avril 2012
12 avril 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E1979 INTIMEE Société FINANCIERE MAG prise en la personne de ses représentants légaux ZI de Nersac 16440 NERSAC représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
30 mai 2012
[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847681
30 mai 2012
30 mai 2012
[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e922
12 juin 2012
12 juin 2012
DÉFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : COMMISSION IMPORT EXPORT S.A exerçant sous le nom commercial 'COMMISIMPEX' [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] (CONGO) représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fa8e687317f24325aefb
19 juin 2012
19 juin 2012
(Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et de Me Luc MOREAU (avocat au barreau de PARIS, toque : A0353) SAS [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a387
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur [S] [Z] Élisant domicile au cabinet de Me Florence GUERRE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et assisté à l'audience de Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle de BOURBON BUSSET, avocat au barreau de Fontainebleau CABINET SOCOP
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
15 mai 2012
judiciaire du trésor, Direction Générale du trésor et de la comptabilité publique, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES [Adresse 7] [Localité 4] (CÔTE D'IVOIRE) représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
CARREFOUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, Me Jacques PELLERIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
X..., avoué -désigner pour une nouvelle période d'un an Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de suppléante de l'étude de Maître Jean-Jacques X... empêché REQUÉRANT Maître Jean-Jacques X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L 18 Assisté de : Me Thierry LACAMP (avocat au barreau de PARIS, toque : D0845)
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d00607b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01654 APPELANTE Société MONARD D'HULST [Localité 4] SCRL [Adresse 1] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162dcfacadecb9ef7c7e026
27 septembre 2012
27 septembre 2012
(Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de : Me Guillaume JEANSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1419 substituant Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS
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