. ; "il ressort du dossier et des débats qu'à deux reprises, les 12 et 16 mars 2001, deux palettes de marchandises ont disparu du quai de chargement de la société Transco qui employait le prévenu et

appelé en garantie la société Mutuelle du Mans IARD (la Mutuelle du Mans), assureur de la société Feraille ; que celle-ci et son assureur ont soutenu que les colis litigieux ayant été transportés sur palette

; que dans leur procès-verbal, les contrôleurs ont fait état de réserves de Thouret sur la nature exacte de certains vins embouteillés, en l'absence d'étiquettes et d'indications en clair sur les palettes

mentions une portée générale selon laquelle la société Sodex aurait été chargée de toutes les opérations de manutention et que son intervention n'aurait pas été limitée à la seule manipulation de palettes

à ces médailles ; Attendu que la société Unimétal fait grief aux jugements de l'avoir condamnée à verser à chacun des salariés une gratification correspondant à la médaille d'or grand module avec palme

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a chargé du gros oeuvre la société Fougerolle constructions, de la pose des portes palières des gaines techniques la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2004), que la société Palmer propriétaire

de Palm Ter, destinataire, au contrat de transport de la marchandise ayant accepté, comme tel, les conditions générales régissant ledit transport ; 6. que Palm Ter soutient aussi que la CMA CGM a accepté

; que le poids de chaque palette n'était pas mentionné sur celles-ci ; que ces quelques explications rapides ne correspondent nullement à la formation à la sécurité prévue par les articles précités du

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'employeur s'est contredit en exigeant 17 palettes

X... de toute responsabilité dans l'accident survenu tout en constatant que selon les gendarmes la cause de celui-ci serait due au "chargement mal arrimé" et que selon l'expert "les palettes supérieures

Ils relèvent encore que les produits stupéfiants étaient soigneusement camouflés à l'intérieur des palettes, parmi des bouteilles de vin. 11.

n'était pas possible), ce qui a conduit X... à demander aux ouvriers de le repositionner dans le bon sens ; que, lors de cette dernière manoeuvre, le fût qui se trouvait en équilibre instable sur la palette

conclu entre les consorts W... et la société Cepia stipule que la garantie de passif bénéficie conjointement à cette dernière et à la société Euro-palettes ; qu'en affirmant néanmoins que la société Euro-palettes

métallique et la manutention par élévateur électrique, et que l'absence des 15 600 bouteilles représentait en volume de stockage environ 24 palettes de 663 bouteilles chacune, soit six colonnes de

camion et d'une remorque, a amené, en marche arrière, la remorque devant les quais, l'a détachée du camion puis, pour que son plancher soit au niveau des quais, a fait monter les roues arrière sur des palettes

d'ailleurs non prévu dans le plan de redressement proposé par André de X..., et explique que des achats anormaux correspondant à un stock de 4 mois ont été faits par la direction, et que sur les 7 palettes

  Fundarò , avocate exerçant à Palerme.

[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Palm d'Or et [S], et l'avis de M.

livraison dont il a la charge; que les juges du fond ont constaté que le vendeur s'était abstenu de toute recherche d'information concernant la comptabilité de son système de livraison avec les palettes