[J] [T] [B] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Papeete services et restaurants (la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Y..., prise en la personne de Mme Y..., sa gérante, dont le siège est à Papeete

Roger X... et Abdelkader Y... au paiement d'une amende douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque Fruchauf immatriculée 6204 SH 13, a prononcé la confiscation des 17 palettes

03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [W] [S] [O] [K] N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCBC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER

REQUÉRANT : Mme [X] [B] [W] [Y] [M] [O] épouse [N] N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3V minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER

[B] [F] [K] [Z] N° RG 24/05597 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G55W minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

2025 REQUÉRANT : Mme [F] [X] [D] [G] épouse [P] N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDI minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER

2025 REQUÉRANT : Mme [V] [W] [D] [E] épouse [N] N° RG 25/01951 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIV minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER

[J] [N] [R] [F] N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[S] [T] [Y] N° RG 25/02720 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[P] [T] N° RG 25/02718 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

REQUÉRANT : Mme [Y] [T] [U] [O] [Z] épouse [E] N° RG 25/02892 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE77 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER

[H] [B] [E] [W] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[S] [B] [K] N° RG 24/05262 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[D] [G] [J] [S] N° RG 25/03109 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNK minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[P] [O] [T] [E] [V] N° RG 25/04360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICY minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Papeete services et restaurants (la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

société BG, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Pageli

2025 REQUÉRANT : Mme [T] [A] [G] [Y] [V] veuve [C] N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCI6 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER