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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONDAMNE Madame [J] aux dépens d'appel Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405261_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A demande au tribunal de procéder au retrait et à la distraction de ses parcelles de l'association syndicale autorisée d'Ouveillan et d'annuler les avis de sommes à payer émis à son encontre au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fcd8ab253a8400fb1d3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Une première maison a été édifiée sur cette parcelle après délivrance d'un permis de construire le 21 août 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
est de taille réduite et la parcelle CP 45 située le long du chemin de Nérac se trouve sur sa partie est en continuité des parcelles construites sans interruption depuis la rue de Balanos et les terrains
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b1
7 janvier 2019
7 janvier 2019
BRIDEY, Président de Chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Pascal BRIDEY, président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Se plaignant que cette parcelle est occupée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404952_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de procéder au nettoyage de la parcelle BC n°110 de la commune de Sérignan
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
4 octobre 2012
SELARL CABINET STEPHANE BEGIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
est de taille réduite et la parcelle CP 45 située le long du chemin de Nérac se trouve sur sa partie est en continuité des parcelles construites sans interruption depuis la rue de Balanos et les terrains
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par suite le périmètre d’expropriation incluant les parcelles de la requérante est en rapport avec l’opération déclarée d’utilité publique. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407030_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 1er octobre 2024 d'un montant de 15 euros, au titre de l'exercice 2024 concernant la parcelle D 0825, au bénéfice de l'association syndicale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Edwige La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat en ce qui la concerne et à tous commissaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
G H et Mme C I un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle composée de deux logements sur la parcelle cadastrée section A n°353.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303001_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C et Mme D A, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessible la parcelle cadastrée section ZO numéro
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303715_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pour contester cette analyse, le préfet verse au débat des cartes IGN et Géo-IDE répertoriant le tracé d'un " cours d'eau biologique " sur l'emprise de la parcelle AK 331.
Source officiellePage 3 sur 15