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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[E] [Z] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
Alexandre Mari 06300 NICE né le 23 juillet 1952 a MOSTAGANEM (Algérie) de nationalité française administrateur judiciaire représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour Assisté par : Me Pascal
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
APPELANTE SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal KLEIN
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
CASSATION Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Adresse 1] (Russie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal
Source officielleChambre 1-7
633fc2a8e633183e2ee17752
6 octobre 2022
6 octobre 2022
RG 21/16292 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHX [S] [N] C/ [W] [P] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudine SALLARD CATTONI Me Pascale
Source officielle2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
22 mai 2014
Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 9] 1948 à [Localité 17], domicilié en cette qualité [Adresse 13] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de l'association CACEL-SCI POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, demeurant [Adresse 4] plaidant par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad86
24 avril 2008
24 avril 2008
.- 06200 NICE représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal KLEIN, du barreau de NICE Madame Christiane Z... épouse X..., demeurant ...- 06200 NICE représentée
Source officielle11e Chambre A
615e0e19c25a97f0381f5225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
barreau de POITIERS INTIME Monsieur [G] [I] Membre de la SELARL [I], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC COGNAC D'ORLEANS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale
Source officielle15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5b
27 mai 2016
27 mai 2016
APPELANT Organisme REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) RAM, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale KLEIN
Source officielle1re Chambre C
6162a31e36ab09eb9a2fd7a2
6 juin 2013
6 juin 2013
administrateur provisoire, Maître [RY] [A] domicilié en cette qualité [Adresse 9] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal
Source officielle15e Chambre A
61636a8f22908a2ec611e8dc
25 février 2011
25 février 2011
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA [R] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal
Source officielle1re Chambre B
6162cf708b4dc27576e7b75e
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assistée de Me Pascal KLEIN de la SCP
Source officielle6e Chambre B
61628539c10e2193c5780983
22 octobre 2013
22 octobre 2013
[I] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90919
24 juillet 2013
24 juillet 2013
en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale
Source officielle8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
23 juin 2011
(assigné étude) né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal KLEIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
social, sis 17, rue Frédéric Risson - 76600 LE HAVRE Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bastien FINET substituant Maître Pascal
Source officiellePage 3 sur 24