de gros engins à l'occasion de l'exécution de travaux dans la parcelle de la société civile immobilière Les Oliviers et, d'autre part, que les conditions d'exploitation par celle-ci d'un camping-caravaning

Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle C...        , avocat au barreau de PARIS, toque : E0325 Monsieur Olivier Y... notaire associé de la SCP Laure REBOUL, Pascal et Olivier Y... né le

secteur et « la propension de la salariée à ne pas respecter les procédures de la société, malgré les rappels à l'ordre de sa supérieure hiérarchique, malgré plusieurs rappels à l'ordre des directeurs Pascal

Laurent Caniard, Pascal Gagna et Olivier Dubois. Délibéré par les mêmes juges. La minute du jugement est signée par M. Laurent Caniard, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffière.

Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.

X... à payer à Pascal Y... la somme de 78 349,06 euros ; "aux motifs que, par son incompétence en matière boursière, Olivier X... a occasionné des pertes financières importantes à Pascal Y... ( ) ;

Pascal BENGUIGUI M. Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Pascal

commerce ; Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de procédure collective ; Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient Messieurs Pascal

par : - MARIA A..., - la compagnie d'assurances CIGNA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 décembre 1992, qui, après relaxe définitive d'Olivier

potager et oliviers, celle 1147, en nature de jardin potager pour 21a.57ca. et la parcelle [...], en nature d'oliviers, pour 15a.45ca ; b)- une maison contiguë à l'immeuble, constituant la parcelle [.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

D... était bien titulaire du droit de chasse sur l'une des trois parcelles litigieuses, sans répondre au moyen d'Olivier de B... faisant valoir qu'aux termes des dispositions arrêtées dans le cadre du

Olivier X... soutenant que, depuis la séparation des preneurs, coassociés du GAEC, deux nouveaux baux avaient été verbalement conclus avec leurs parents, donnant lieu à des jouissances divises des parcelles

A..., notaire, cette parcelle a été revendue aux époux B... ; que, le 10 février 1994, C... et Olivier X...

Michel Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des parcelles de terre, leur a délivré un congé pour reprise au profit de son fils, M.

K... et déclaré parfaite la vente au profit de la commune de La Fare Les Oliviers de ces parcelles à compter du 16 novembre 2011, date de notification de la décision de préemption n° 80/11 du 10 novembre

. : Attendu que l'arrêt attaqué (Nancy, 15 juillet 1999) a confirmé une décision du juge des enfants qui a renouvelé les mesures éducatives précédemment prises dans l'intérêt des enfants Pascal, Sylvie