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225 résultats pour « Pascale NABOUDET-VOGEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b964

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel A..., avocat au barreau de RENNES, plaidant pour la SCP A... - PETIT - LE DRESSAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb9004f6df136e94735ffd

Appel

22 février 2019

22 février 2019

avocat au barreau de MEAUX et par Me Serge POLTZIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1983 SARL JCM siège social au [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 408 344 752 01335 Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163d00374df0e9c0194f8e3

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ca2e76640886b9a72697

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

RESIDENCE URBAINE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît FAURE, avocat au barreau de Paris, toque : P169 SOCIÉTÉ OUTOKUMPU STAINLESS AB prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f94efd1f53d939ec87e

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

CHARGE DE LA DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033065a5adc3978c06ddf2e

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI' ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033e3dc60d1b3951aabb4a5

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91251

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Représentés par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés de Me Abel-H PLEINEVENT par de la SCP PLEINEVENT, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

ETABLISSEMENTS ABRIAL, SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 612 057 620, dont le siège social était situé [Adresse 3] Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163820d96ce96677bf0fde5

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

BALTAIAN & CIE exploitant sous l'enseigne 'G20" [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.64

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764db

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

personne de son gérant domicilié audit siège en la personne de Maître [A] [F], ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société CRUZ IMMOBILIER ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a6fe

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

DE SITUATIONS FISCALES 'DNVSF' ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033ecb547ae7e9d8c0cf185

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI' ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781aa

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Anciennement dénommé Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département de Paris, [Adresse 2] ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ab

Appel

6 février 2017

6 février 2017

FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Anciennement dénommé Monsieur le [Adresse 5] ayant ses bureaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60320c09b32a794429fb754f

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 2 ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340287dbf94c22343c9e6

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

plaidant pour la SCP LASSEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P 155 DÉFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION SOCIETE AGRALYS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e41c25a97f0381f5408

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

FLEURUS [Adresse 2] [Localité 2] Assignée suivant procès-verbal de recherche infructueuse et n'ayant pas constitué avocat SA SERENIS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea1

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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