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111 résultats pour « Pascale PERREIMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a3

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Vincennes, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier. 39, boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf2

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341c

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f883

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e629

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de son représentant légal Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019f

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

né le 21 Juin 1965 à HERICOURT ... ... 20260 CALVI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie AIROLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042b

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

à la SA POLYCLINIQUE de FURIANI la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant Madame Janine X...épouse Y...aux dépens distraits au profit de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb29

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91246

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

née le 11 Septembre 1952 à Nice (06000) ... 20210 SAINT-FLORENT ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dd

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

94300 VINCENNES, pris en la personne de son directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13281 MARSEILLE assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93543

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

APPELANTE : SA MACIFILIA prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social ès-qualités Tour Maine Montparnasse-33, Avenue du Maine 75015 PARIS ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448f5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[F] [O] né le 27 Janvier 1995 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315a

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

né le 07 Janvier 1975 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358e

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

93400 Vincennes, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fccf8faf13e2e973c6e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[T] [H] né le 1er Février 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre DESIDERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ac

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

personne de son représentant légal en exercice Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ce

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

FINANCIERE prise en la personne de son représentant légal 16, Boulevard Sergent Triaire 30028 NIMES CEDEX 9 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle

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