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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 septembre 2015
Vincennes, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier. 39, boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 assisté de Me Pascale
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13 janvier 2016
C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
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6 juillet 2016
né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...
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6 juin 2012
D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale
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21 septembre 2011
de son représentant légal Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale
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23 janvier 2013
né le 21 Juin 1965 à HERICOURT ... ... 20260 CALVI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie AIROLA
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20 mars 2013
à la SA POLYCLINIQUE de FURIANI la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant Madame Janine X...épouse Y...aux dépens distraits au profit de Me Pascale
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19 septembre 2012
avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale
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12 mars 2014
née le 11 Septembre 1952 à Nice (06000) ... 20210 SAINT-FLORENT ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND, avocat
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4 juin 2014
94300 VINCENNES, pris en la personne de son directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13281 MARSEILLE assistée de Me Pascale
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2 décembre 2015
personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale
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28 septembre 2016
APPELANTE : SA MACIFILIA prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social ès-qualités Tour Maine Montparnasse-33, Avenue du Maine 75015 PARIS ayant pour avocat Me Pascale
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né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...
Chambre civile Section 2
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2 novembre 2022
[F] [O] né le 27 Janvier 1995 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : M.
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13 avril 2016
né le 07 Janvier 1975 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Y... épouse X...
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5 octobre 2016
93400 Vincennes, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de Me Pascale
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5 octobre 2022
[T] [H] né le 1er Février 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre DESIDERI, avocat au barreau
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30 mai 2012
personne de son représentant légal en exercice Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale
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4 avril 2012
FINANCIERE prise en la personne de son représentant légal 16, Boulevard Sergent Triaire 30028 NIMES CEDEX 9 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale
Référés
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20 mai 2026
MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR
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