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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137225bcd580146773fc4d7
4 janvier 1995
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ...
Source officiellecr
61372601cd58014677422381
7 mars 2000
7 mars 2000
au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COUTARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04658
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Hortense, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2006, qui a déclaré irrecevable son opposition au jugement du tribunal correctionnel de Coutances, en
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
8 avril 2025
, de Coutances et de Saint-Lô.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff64
6 août 1997
6 août 1997
avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer à gauche en coupant
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f53ef
15 octobre 1991
15 octobre 1991
James Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f5
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 03276 Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. Jacques Y...
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c52956a2c42363790796ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298076
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d4900e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement contradictoire du 31 mars 2022, le tribunal judiciaire de Coutances a : - condamné M.
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c23d
19 mai 1965
19 mai 1965
"EN VUE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REVENTE" DUDIT IMMEUBLE - ALORS QUE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION N'AYANT NI PERSONNALITE CIVILE, NI PATRIMOINE SOCIAL, LES IMMEUBLES APPORTES A L'ASSOCIATION RESTENT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007680799
6 février 1987
6 février 1987
Daniel Y... et de Me Coutard, avocat de l'Assistance Publique à Marseille, - les conclusions de M.
Source officiellecr
é plainte avec constitution de partie civilec/Patrick X
6079a8cc9ba5988459c4ef6a
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Dispenser la SCI MPSH de toute participation à la dépense commune des frais de l’actuelle procédure, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47be
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ordonnance de référé en date du 8 décembre 2020, le président du tribunal de commerce de Coutances a condamné M.
Source officiellecomm
613724afcd58014677417831
16 janvier 2007
16 janvier 2007
de commerce, gérant libre ou salarié, concessionnaire, associé, même comme associé commanditaire, dirigeant de société, directeur, gérant ou représentant, etc, toute autre marque, ou généralement participer
Source officielleciv2
613722eacd58014677403220
8 octobre 1997
8 octobre 1997
des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de Mme Patricia
Source officiellecr
6137263dcd5801467742407e
3 octobre 2006
3 octobre 2006
de casquettes, que cette agression a été particulièrement violentes ; que la victime a fourni un signalement précis de ses agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE MONSIEUR [Y] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7ad
15 décembre 2004
15 décembre 2004
saisis ; quant à la production des actes de paiement, elle n'est pas utile à l'information, l'examen de la régularité de la procédure de passation du marché étant seule en cause et la lettre de commande
Source officiellePage 3 sur 166