Représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant -1- SARL SMTA prise en la personne de son représentant légal en exercice

CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Benjamin AYOUN SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Décision déférée à la

Rôle N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJV [U] [Q] épouse [J] [K] [J] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [H] CONSEIL l'AARPI AUDRAN

chaque pilote d'obtenir le meilleur temps et donc de rechercher de façon permanente la vitesse maximale et les meilleures trajectoires ; qu'il doit en effet mobiliser ses compétences techniques, son audace

10111 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX7L ONIAM C/ [C] [M] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES -l'AARPI AUDRAN

débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

.., demeurant place du Soleil, HLM à Crolles, Brignoud (Isère), 125°/ Mme Marie-Hélène BS..., demeurant ..., 126°/ Mme BT..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 127°/ Mme Patricia

; "en effet, ce témoin qui ne conteste pas en soi le principe du bien-fondé de la protection, a déploré que tout n'ait pas été mis au grand jour, et a émis l'avis suivant lequel "on n'a pas eu l'audace