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978 résultats pour « Patrick BETTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a32936ab09eb9a2fd844

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Assistée de Me Paul CHAUMANET, avocats au barreau de PARIS (toque : R101) INTIME Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631c5748f63659ca90a60d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02293 APPELANTE S.A AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aac

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Représentés tous deux par Me William MODERE de la SCP MODERE-TOURNILLON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cae

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Laurent PACCIONI, avocat au barreau de MELUN,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f1929f6bffa995b2e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

barreau du VAL DE MARNE INTIME Monsieur [X] [U], mandataire judiciaire pris es qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Madame [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8be62f7c490f224e5d

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

assistés de Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [C] [G] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616290d0e498f0b428bb8354

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162ab4e5c00de021c93d5e9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

[Adresse 2] [Localité 9] ARGENTINE Représentée par l'AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0078) Assistée de Me Jean-Paul ROUBY , avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162c5111e6e05567349087b

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

APPELANTE SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 9] -SEDEV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e0771120e9a89a34a5d2

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick BETTAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61630b7342de3d260b993293

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15847 APPELANTE Madame [N] [E] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par : Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e6dc25a97f0381f5665

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

12358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00440 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe77

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 1002457 APPELANTS Monsieur Stéphane X... ... 93230 ROMAINVILLE Monsieur David Y... ... 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentés et assistés de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069f

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

état le 14 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/16762 APPELANT Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5099

Appel

18 février 2015

18 février 2015

HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0279, plaidant INTIMÉE Madame [T] [A] divorcée [W] née le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91820

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Autres de PARIS-RG no 10/ 16949 APPELANTS Madame Danielle X... née Y... épouse Y... et Monsieur Yves X... ... 75001 PARIS 01 Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036944881626136e8442a28

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

17 Octobre 2014 -Président du TGI de MELUN - RG n° 14/00173 APPELANTE Madame [Z] [S] NEE [I] exerçant sous l'enseigne LE RELAIS DU PAVAIS et LE RELAIS DE [Adresse 1] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162558ebfc8340a0e74b8e0

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de PARIS, toque : B0072 SAS DUGUE IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5ce

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

PORSCHE AKTIENGESELLSCHAFT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par Maître Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162af159547460d26ddb680

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00313 APPELANTE Madame [Z] [L] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick

Source officielle

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