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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd844
20 décembre 2012
Assistée de Me Paul CHAUMANET, avocats au barreau de PARIS (toque : R101) INTIME Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick
Pôle 2 - Chambre 5
61631c5748f63659ca90a60d
7 février 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02293 APPELANTE S.A AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la Me Patrick
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me William MODERE de la SCP MODERE-TOURNILLON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS
6253ccf2bd3db21cbdd91cae
20 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Laurent PACCIONI, avocat au barreau de MELUN,
Pôle 1 - Chambre 3
616250f1929f6bffa995b2e5
17 juin 2014
barreau du VAL DE MARNE INTIME Monsieur [X] [U], mandataire judiciaire pris es qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Madame [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick
Pôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
assistés de Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [C] [G] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Patrick
Pôle 5 - Chambre 4
616290d0e498f0b428bb8354
17 avril 2013
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick
6162ab4e5c00de021c93d5e9
13 septembre 2012
[Adresse 2] [Localité 9] ARGENTINE Représentée par l'AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0078) Assistée de Me Jean-Paul ROUBY , avocat
6162c5111e6e05567349087b
7 novembre 2012
APPELANTE SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 9] -SEDEV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Patrick
Pôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick BETTAN
61630b7342de3d260b993293
27 mars 2012
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15847 APPELANTE Madame [N] [E] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par : Me Patrick
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e6dc25a97f0381f5665
25 juin 2014
12358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00440 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 1002457 APPELANTS Monsieur Stéphane X... ... 93230 ROMAINVILLE Monsieur David Y... ... 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentés et assistés de Me Patrick
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
état le 14 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/16762 APPELANT Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick
Pôle 3 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5099
18 février 2015
HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0279, plaidant INTIMÉE Madame [T] [A] divorcée [W] née le
6253ccdbbd3db21cbdd91820
19 juin 2014
déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Autres de PARIS-RG no 10/ 16949 APPELANTS Madame Danielle X... née Y... épouse Y... et Monsieur Yves X... ... 75001 PARIS 01 Représentée par Me Patrick
Pôle 1 - Chambre 2
6036944881626136e8442a28
1 octobre 2015
17 Octobre 2014 -Président du TGI de MELUN - RG n° 14/00173 APPELANTE Madame [Z] [S] NEE [I] exerçant sous l'enseigne LE RELAIS DU PAVAIS et LE RELAIS DE [Adresse 1] Représentée par Me Patrick
Pôle 4 - Chambre 1
6162558ebfc8340a0e74b8e0
20 février 2014
de PARIS, toque : B0072 SAS DUGUE IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Patrick
Pôle 5 - Chambre 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5ce
20 septembre 2013
PORSCHE AKTIENGESELLSCHAFT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par Maître Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00313 APPELANTE Madame [Z] [L] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick
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