c'était Monsieur Patrick Y... seul.

du Nord (CRCAM) a consenti le 4 décembre 1992 à la SCI Faidherbe (la SCI) un prêt d'un montant de 900 000 francs, remboursable en 15 ans destiné à financer l'acquisition d'un immeuble ; que M. et Mme

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.

Patrick X... et Mme Véronique Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Patrick Y... à l'égard de Mme Thérèse X...

Mme Patricia F... a indiqué dans son attestation établie le 24 septembre 2010 que : « Sur demande de M. X...

Patrick X...

2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05598 Jugement (No 07/ 09397) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Patricia

Il ne sera donc pas procédé à la licitation de l'immeuble » ; que ce faisant, Mme Patricia Y... admet nécessairement que l'autorité de chose jugée s'appliquait à un ensemble sans que l'on puisse isoler

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Garnier conseiller rapporteur, MM.

Patrick X... et Mme Virginie Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

E..., Mme A... et Melle Y... n'avaient, contrairement aux prétentions de la partie civile, nullement été employés par la SICA.

[Z] ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Le 17 mars 2016, la société Duo Solutions Services a notifié à Mme [J] son licenciement pour faute.

Dominique X..., Mme Françoise X... épouse F..., Jean Patrick X..., héritiers de M. Jean Baptiste X..., - M.

d'existence subis par M. et Mme X... à la suite de l'accident dont leur fils Patrick a été victime sont de nature à justifier l'allocation d'une indemnité ; que le tribunal a fait une juste appréciation

Patrick Y... à payer à Mme X... : - au titre de l'indemnité d'occupation, la somme de 70. 000 XPF par mois écoulé, à compter du1er juillet 2006 jusqu'à la restitution effective de la propriété à Mme

Patrick X... a effectué pour plus de 43. 000 € de travaux dans les lieux loués compte tenu de la promesse de donation que les parents X... lui avaient faite, - qu'en juin 2002, M. et Mme Joseph X... sont

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Patrick Jean-Claude Z...