tenant compte de la portée de l'avis sollicité de la commission consultative précité puisque le Premier ministre, accusant réception le 3 février 2003 de la demande du juge d'instruction concernant Paul

X... à modifier son témoignage de façon mensongère ; qu'il apparaît, en effet, notamment, que le comportement de Paul Z... doit être qualifié de " supplication ", mais non de " pression " au sens du texte

Jean-Paul, - L'ETAT FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 février 1992, qui, pour homicide involontaire, a condamné Jean-Paul Z...

Marie-Paule, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Forez piscines (la société Forez) a résilié le contrat de concession exclusive qui la liait à la société Piscines Jean-Paul

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 491 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des

en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit pour Jean-Paul

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul E... et la société FRANCE TELECOM des

Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces

Paul, LA SOCIETE ACETEX CHIMIE, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2002, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier, à 12 mois d'emprisonnement

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

du 13 janvier 1999 car cette femme avait fait des menaces à son encontre ; qu'il déposait plainte pour tentative de corruption et excès de pouvoir ; qu'à l'audience du tribunal de police de Saint-Paul

Paul pour faux et usage de faux en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées

base légale; L'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a condamné Jean-Loup Y... à une peine d'une année d'emprisonnement assortie du sursis simple et l'a condamné solidairement, avec Paul

de mettre hors de cause, Jean-Antoine B..., avait adressé un courrier en date du 18 juillet 1996 au juge d'instruction précisant "dans notre "correspondance du 6 février 1994, nous n'avons en aucune façon

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le premier à