Paul X..., directeur d'exploitation de la succursale parisienne de la société Sercomat, dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 25 MARS 1971) D'AVOIR CONDAMNE PAUL X..., ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FRANCAISE DE REPRESENTATION

Pimenta, demeurant ... au MontDore (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

Paul X..., demeurant Cafétéria "L'Espadon" à Balaruc-Les-Bains (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 septembre 1992, où étaient présents : M.

Suzanne, demeurant ..., à Château-Gontier (Mayenne), 3°) de Monsieur Paul Z..., demeurant Lotissement des Vignes, à Châtelain (Mayenne), défendeurs à la cassation.

Jean, demeurant Malintrat, Aulnat (Puy-de-Dôme), 3°/ de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant rue Souligoux, Coudes (Puy-de-Dôme), 4°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant ...

Pierre et Paul, dont le siège est Ferme du Grand Bois à Aignay-Le-Duc (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M.

Paul, Emile Y..., domicilié à La Capelette (Pas-de-Calais) Oye-Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M.

Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur René Z..., demeurant à Gainneville Harfleur (Seine-Maritime), 12, lotissement White House, 3°/ de Monsieur Bruno Y..., demeurant lieudit le Bosc Yves Saint Paul

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit du Centre Meusien d'amélioration du logement (CMAL), dont le siège est

Paul-Antoine Y..., demeurant ..., à La Motte Servolex (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme National

C..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

octobre 1988 par le tribunal d'instance de Segre (Maine-et-Loire), au profit de : 1°/ Madame Christine X..., demeurant à Combrée (Maine-et-Loire), "La Promenade", Gruge-l'Hôpital, 2°/ Monsieur Jean-Paul

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), villa Jeanne-Paul, ..., en cassation d'un arrêt

(Loire-Atlantique), 328) Mme Marie-Paule XJ..., demeurant Le Bézier àVigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique), 338) M.

Jean-Paul T..., demeurant Les Moulins à Marthod (Savoie), 25°) de M. Oscar U..., demeurant Domaine de Chantemerle à Ugine (Savoie), 26°) de M.

Paul X..., demeurant ..., 3°/ M. Alain J..., demeurant ..., Boulay (Moselle), 4°/ M. Michel XK..., demeurant ... à Basse-Ham, Yutz (Moselle), 5°/ M.

Par acte passé le 10 mai 1988, M. Paul X... et Mme Lyne C... épouse X... ont acquis, M. X..., pour l' usufruit, et Mme Lyne C...

Paul X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre sociale), au profit de la société Brossette

Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 17°/ de Madame Lucilia GOMES, demeurant 23, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 18°/ de Madame Ojuimermina MACHADO, demeurant 17, route de Sainte-Marie-aux-Mines à