Richard METZGER Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [C] [Z] [Adresse 5].

E..., Marie, François, Gérald Y..., demeurant "Ekombitié", rue Emile Despax à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 3 / C...

rendu le 31 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3No Section : No RG : 8526/03Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire RICARD

dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 2044 et suivants ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Marie-Joséphine X... épouse Y..., demeurant à Moriani-Plage, San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Pauline

société Offshore systems, société à responsabilité limitée, en redressement judiciaire, dont le siège était anciennement ..., et est actuellement immeuble Le 3 mars 1989, RN 98, lieudit Carrefour de la Pauline

16 Mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 23/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD

l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00257 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Novembre 2025 Appelante : Madame [U] [F] représentant : Me Julie GOURION-RICHARD

rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Julie X..., domiciliée [...]                                         , 2°/ à Mme Pauline

qualité à ladite adresse, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de Mme Pauline

I G, à Mme H G, à la société SCI Pauline et à la commune de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Richard, président, M.

Alain G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Paul

Paul, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°) de Monsieur A... Max, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Route de l'Adrech, 3°) de Monsieur B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire,

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts X... et de la SCI Kervouigen, de Me Jacoupy, avocat de la société Kenober électronique générale, de la société

d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes et de : 1°/ de Monsieur Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Christophe LUBAC

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Claire RICARD