impossibilité technique dont il est fait mention dans le procès-verbal ; qu'en rejetant l'exception de nullité tiré de l'absence d'enregistrement audiovisuel en se bornant à invoquer « le défaut de dotation en caméra

publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] du 7 février 2022, intitulé « le téléphone d'[Y] [I] a été infecté par le logiciel espion Pegasus

épouse [P], en sa qualité de directrice de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site France culture le 20 juillet 2021, intitulé « Pegasus

journalistes et militants politiques ainsi que d'hommes politiques français, et particulièrement du président de la République et de son Premier ministre, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus

de ciblages, effectués par plusieurs Etats dont l'Etat marocain, des téléphones portables de journalistes, militants et hommes politiques dans le monde, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus

figurait plus sur les plannings de travail, qu'elle n'était plus identifiée sur la base informatique, qu'elle n'avait plus accès au poste informatique et que l'employeur utilisait un logiciel et des caméras

devant lui au moment du choc ; qu'il ressortait du dossier que l'accident s'était produit au plus tard à 11 heures 18 minutes et 38 secondes selon l'heure figurant sur l'horodatage de la vidéo de la caméra

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

épouse [N], en sa qualité de directrice de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site francetvinfo du 7 février 2022, intitulé « Pegasus

[1], du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] le 19 novembre 2021, intitulé « Comment les services de renseignement français ont traqué Pegasus

[K] [S] [T], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] du 19 juillet 2021, intitulé « Projet Pegasus

(la Société) a expédié en Tchécoslovaquie du matériel de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage

épouse [T], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site France Info du 20 novembre 2021, intitulé « Pegasus

Mme [D] [V], en sa qualité de directrice de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site France Inter du 19 novembre 2021, intitulé « Pegasus

en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié dans l'édition papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé « Pegasus

qu'aux termes de trois lettres d'engagement annexées au marché principal, la société X... avait déclaré : "veuillez trouver ci-après notre meilleure offre pour la fourniture éventuelle de lames de cambrages

, à tort, prononcé la relaxe des prévenus ; "alors d'autre part que c'est en contradiction avec les conclusions des parties civiles que la cour d'appel a affirmé qu'il n'était pas contesté que la caméra

classée comme stupéfiant et l'a condamné à une peine de prison et d'interdiction de séjour ; "aux motifs qu'au cours de la garde à vue, Y... et Z... avaient reconnu être venus s'approvisionner à Cambrai

[U] faisait valoir que la surveillance a été effectuée dans l'espace compris entre le portail et la partie arrière de la salle Harmonie, donc un lieu privé, en positionnant la caméra du haut vers le bas

atteinte disproportionnée aux droits des salariés et justifie de ce fait la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, les premiers juges ont relevé que l'emplacement d'une caméra