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2 442 résultats pour « Pecheul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd580146774275b8

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de dégradation grave de bien d'autrui et l'a condamnée pénalement ; "aux motifs que " les deux pêcheurs

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

CAVAUD, Sophie, PECHEUL

SIREN 797915576Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/02/2023

Voir →

Radiations

PECHEUL

SIREN 813606043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

06/10/2016

Voir →

Radiations

PECHEUL, Florence, FONTAINE

SIREN 491035895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

28/01/2015

Voir →

Créations

CAVAUD, Sophie, PECHEUL

SIREN 797915576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

30/10/2013

Voir →

CC

comm

6137226acd580146773fcc45

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Y..., marin-pêcheur professionnel, se trouve ainsi privé de son outil de travail ; qu'ayant acquis un bateau neuf, destiné à la pêche professionnelle, il est évident que M.

Source officielle
CC

civ1

é chargée de la réalisation des travaux de transformation, etc/M. et Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C101212

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X..., marin-pêcheur, a acquis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300899

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Joint les pourvois n° Q 16-20.110 et V 16-21.932 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2016), qu'un arrêt du 16 mai 2011 a condamné la société civile de construction-vente Les Pêcheurs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

61372693cd58014677426b2d

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

pas lieu de condamner Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que sont critiquées les conditions dans lesquelles Francis X... a pu transformer une cabane de pêcheur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200858

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., marin pêcheur, a été victime le 22 juin 1992 d'un accident survenu sur un chalutier, dont M.

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655998

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

- Dommages causés aux pêcheurs - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00457

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

H... a participé en qualité de capitaine, pour le compte des sociétés Les Pêcheurs polynésiens et Shiphandler des marins polynésiens, au convoyage de thoniers entre la Corée et la Polynésie française du

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1f2

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., patron pêcheur, à bord de son chalutier "Miou", est venu prêter assistance au voilier ; qu'après l'intervention d'un plongeur de son équipage, ainsi qu'avec l'aide d'autres navires, et notamment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200341

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

d'assurances sociales autre que celui des marins ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé simultanément à temps partiel une activité de salarié dans le secteur privé et une activité de marin pêcheur

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1fe

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier qui permet d'accéder au toit, le tout implanté sur les rochers en granit, sur la partie sud de l'hôtel des Pêcheurs

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255c

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

époux X... ont été formellement mis en cause par Pascal A... pour s'être fait livrer par ce dernier à 5 ou 6 reprises plus de 400 bouteilles moyennant une somme globale de 18 000 francs au Bar des Pêcheurs

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde9

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

ce concerne les préjudices, les faits établis à l'encontre du prévenu ont porté atteinte à la gestion des ressources maritimes, à l'harmonisation des conditions de vente de la production des divers pêcheurs

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-169

droit de la concurrence

20 novembre 2013

20 novembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de la société Ledun Pêcheurs d'Islande par la société Maïsadour

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137213ccd580146773f2195

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

X..., marin-pêcheur professionnel, par une convention verbale, a chargé MM.

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418ab5

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

banque) ; que par lettre du 31 janvier 1997, l'association a demandé à la banque, qui a accepté, d'ouvrir trois "sous comptes", intitulés "association Accueil Regain santé", "association Accueil Regain pécule

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc3

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

X..., alors qu'il devait nécessairement se rabattre très rapidement devant lui pour s'engager dans la rue des Pêcheurs ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, si en reprenant sa place dans le courant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9427d762332290c16b05f

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Par déclaration du 18 décembre 2018, l'association des pêcheurs de la grande île a formé une tierce opposition à l'arrêt du 12 avril 2018.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774023e4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

1°/ du comité d'établissement de la société Nouvelle d'armement transmanche, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Maritime Nord, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union syndicale des marins pêcheurs

Source officielle