X... a assigné celle-ci en remboursement de sommes qu'il prétendait lui avoir prétées ; que par jugement du 11 mai 1995, le tribunal de grande instance de Péronne a condamné Mme Z... à payer une certaine

des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir, à Guillaumes et à Péone

K..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.444 contre le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal d'instance de Péronne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

A..., propriétaire de la maison contiguë ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la construction édifiée par Mme B... atténue considérablement la lumière chez Mme A..., le perron

nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que le dirigeant d'une société ne pouvait avant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juin 1994 faire l'objet d'une mesure de faillite peronnelle

part de la société VCP ne résultait pas de la conjonction de l'ensemble de cette lettre, par laquelle VCP déclarait être "surpris(e) par l'importance qui semble être attachée ce contrat", car "nous pensons

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [S] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-14.262 contre l'ordonnance de référé rendue le 2 février 2023 par le conseil de prud'hommes de Péronne

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section activités diverses), au profit de Mlle Dominique X..., demeurant ...

C... responsable, à hauteur de 50 % seulement, du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne

prescription n'était pas acquise, sans rechercher - comme elle y était invitée par les conclusions d'appel des demandeurs - si cette plainte avait été reçue, avant le 19 mai suivant, au parquet de Péronne

[H] [T], né le [Date naissance 1] 1989, a subi une fracture du tibia et du péroné, à la suite d'un choc avec un joueur de l'équipe adverse, M.

Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de la SCA du Château Perron, dont le siège est 33210 Roaillan, Langon, pris en la personne de son gérant M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2004) et les productions, que le 21 mai 1992, un incendie s'est déclaré dans les locaux de l'unité de production de la société Flodor industrie, aujourd'hui dénommée Peronne

produits aux débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée et couverte à pignon, puis que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade au-dessus de la lucarne ; "3 ) les remblais remplacent "les perrons

. : Jex N° RG 24/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN6S DEMANDERESSE Mme [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

où elle se trouvait avec son concubin ; que si d'évidence les brutalités d'Alain Z... sur la personne de sa concubine n'ont pas provoqué par elles-mêmes une double fracture déplacée du tibia et du péroné

patron, aidé en cela par le serveur et un client, a agrippé Marc Z..., qu'il l'a entraîné vers la porte de la sortie du restaurant, que le patron et l'individu sont tombés en franchissant les marches du perron