; Sur le moyen unique : Attendu que la société Somatrim fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du syndicat, alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte fautif par lequel son auteur fait perdre

immobilière ; que pour refuser de réintégrer le produit de la vente des actifs mobiliers dans le prix à distribuer aux créanciers privilégiés, la cour d'appel a retenu que les actifs mobiliers avaient perdu

[H], que l'avocat lui avait fait perdre une chance, même minime, d'obtenir le rejet, ne serait-ce que partiel, des prétentions de la CRCAM, sans répondre aux conclusions de M.

1114, 1123 du code civil et 133 du code de procédure civile ; 2°/ que la communication de pièces ordonnée par le juge, dans le cadre de l'exercice, par une partie, de son droit de préférence, ne perd

décision de base légale au regard des textes susvisés ; d'autre part que l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice que cause au représentant son départ de l'entreprise en lui faisant perdre

dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de la société EDF à adresser au pétitionnaire dans le délai de trois mois prévus par les textes la convention de raccordement a fait perdre

de la société EDF alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de la société EDF à adresser au pétitionnaire dans le délai de trois mois prévus par les textes la convention de raccordement a fait perdre

du plafond une fois celui-ci tendu », retient qu'il serait justifié « que la fonction revendiquée en l'espèce n'est pas nouvelle puisque des toiles perforées avec maîtrise des perforations telles la feuille

était démontable, moteur compris ; que son examen révélait des particularités suspectes : les serrures des portières n'avaient pas été forcées, un endroit du système antivol avait été superficiellement perforé

et le principe "à travail égal, salaire égal" ; 2 / que la contractualisation, par voie d'avenant, d'une rémunération prenant partiellement en compte les avantages individuels acquis ne fait pas perdre

et le principe "à travail égal, salaire égal" ; 2 / que la contractualisation, par voie d'avenant, d'une rémunération prenant partiellement en compte les avantages individuels acquis ne fait pas perdre

et le principe "à travail égal, salaire égal" ; 2 / que la contractualisation, par voie d'avenant, d'une rémunération prenant partiellement en compte les avantages individuels acquis ne fait pas perdre

qui lui a causé un préjudice d'agrément exclusivement temporaire que la Cour estime pouvoir évaluer à 15 000 francs; que, par contre, elle n'apporte pas la preuve de ce que l'accident lui ait fait perdre

de son audition par les enquêteurs, n'a pas fourni d'éléments concrets et objectifs venant contredire ces constatations, se contentant de simples dénégations qui ne sont pas en mesure de leur faire perdre

X... le 11 juillet 1988, puis arrestation en France de Pedro Z... A..., puis ordonnance de mise en accusation contre ce dernier le 31 mai 1996; que l'arrestation de José Y...

Le 19 décembre 2016, le salarié a sollicité auprès de son employeur le transfert de quatre jours de RTT vers le dispositif de plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) existant au niveau de la

"votre obstination vous perdra et vous risquez de perdre vos clients par la même occasion" ; que le cabinet X... a présenté, le 8 avril 2003, une requête en récusation générale, à l'encontre de M.

[E] [V] a été victime le 30 décembre 2016, lui a fait perdre « une chance d'occuper à nouveau un emploi de directeur d'agence et donc de percevoir un revenu de 3.000 € par mois tenant compte d'une nécessaire

X... ne peut donc soutenir qu'il a perdu une chance de choisir l'option fiscale la plus avantageuse, en l'absence de tout préjudice » ; 1.

gravillons sur la chaussée et de la signalisation mal adaptée ; "aux motifs que l'accident procède aussi de l'inattention de la victime qui n'a pas suffisamment ralenti son allure ce qui lui a fait perdre