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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503111_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
; - malgré les difficultés de remplacement, l'académie a accordé un nouveau moyen à l'école par le pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) afin de procéder au recrutement d'un remplaçant pérenne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337ea06e11dac7d76d0f0
8 septembre 2011
8 septembre 2011
, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : -
Source officielleC6-REFERES
686d88eaa2273490db10fe00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALPHA immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°914 953 708, dont le siège social est sis 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Floriane
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
- signé par Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163821796ce96677bf0ff76
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
30 juin 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
24 février 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616361cdc983b818eb76d265
26 mai 2011
26 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e16
31 mars 2011
31 mars 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a2434e100fed5ecc2eae
21 octobre 2010
21 octobre 2010
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b5291669d540ac7baa4e
2 décembre 2010
2 décembre 2010
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e25c25a97f0381f52af
14 novembre 2014
14 novembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Perrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
Le 8 avril 2006, la société Colony Capital indique se retirer du projet et le 10 avril 2006, c'est au tour de la société Morgan Stanley.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820596ce96677bf0fdb8
10 mars 2011
10 mars 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00173
5 février 2020
5 février 2020
K..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.444 contre le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal d'instance de Péronne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige
Source officiellecr
6137264dcd58014677424819
8 décembre 2004
8 décembre 2004
formée par Yvon X... ; "aux motifs que " ... le requérant a sollicité la suspension de sa peine pour motif médical ; que les experts commis par le juge de l'application des peines ont indiqué dans
Source officielleREFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 8], association syndicale libre dont le siège social est sis TOURNY GESTION ORI, [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, TOURNY GESTION
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502999_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
particulière dans la mise en oeuvre de ses obligations, comme le montrent le rapport de la commission parlementaire d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés de juillet 2019, l'enquête de l'association TouPI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d3f74a27a178b843be
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Conseillère et conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN
Source officiellePage 3 sur 27