CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 résultats pour « Peudupin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00859_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Outre une attestation d'activité des responsables de la communauté Emmaüs-Peupins de Mauléon, faisant état de son hébergement à titre humanitaire depuis le 19 juillet 2018, de sa participation aux activités

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01158_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

établit pas l’existence de liens suffisamment intenses, anciens et stables en France, en se bornant à produire une attestation établie le 30 mars 2024 et signée du co-responsable de la communauté Emmaüs-Peupins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400980_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il ressort des pièces des dossiers, notamment d'une attestation du 30 mars 2024 émanant de la communauté Emmaüs-Peupins et des bulletins de paie produits, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00873_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’attestation établie le 30 mars 2024 et signée du co-responsable de la communauté Emmaüs-Peupins de Mauléon, que les intéressés sont domiciliés administrativement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00874_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’attestation établie le 30 mars 2024 et signée du co-responsable de la communauté Emmaüs-Peupins de Mauléon, que les intéressés sont domiciliés administrativement

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent