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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
Outre une attestation d'activité des responsables de la communauté Emmaüs-Peupins de Mauléon, faisant état de son hébergement à titre humanitaire depuis le 19 juillet 2018, de sa participation aux activités
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01158_20250926
26 septembre 2025
établit pas l’existence de liens suffisamment intenses, anciens et stables en France, en se bornant à produire une attestation établie le 30 mars 2024 et signée du co-responsable de la communauté Emmaüs-Peupins
2ème chambre
DTA_2400980_20250320
20 mars 2025
Il ressort des pièces des dossiers, notamment d'une attestation du 30 mars 2024 émanant de la communauté Emmaüs-Peupins et des bulletins de paie produits, que M.
DCA_25BX00873_20250926
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’attestation établie le 30 mars 2024 et signée du co-responsable de la communauté Emmaüs-Peupins de Mauléon, que les intéressés sont domiciliés administrativement
DCA_25BX00874_20250926
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