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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200625_20250415
15 avril 2025
B, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 26 mai
Chambre des étrangers
6618cf0c7935f50008be42df
11 avril 2024
Maître Aurélie PEUDUPIN, avocat de M.
2ème chambre
DTA_2300979_20250522
22 mai 2025
B A, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Reconduite à la frontière
DTA_2502068_20251031
31 octobre 2025
C..., représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a transféré aux autorités portugaises, responsables de l’examen
DTA_2201219_20241119
19 novembre 2024
A D, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présenté
Juge des référés
ORCA_25BX02737_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Peudupin, conteste ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25BX02740_20251212
B..., représenté par Me Peudupin, conteste ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24BX03107_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Peudupin, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 décembre 2024.
DTA_2502017_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités portugaises, responsables
DTA_2300868_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301260_20230811
11 août 2023
AX AK, représentés par Me Peudupin, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2301903_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, ensemble la décision du 13 juillet
DTA_2502229_20260317
17 mars 2026
D..., représentée par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2501429_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500303_20250226
26 février 2025
D B, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Corrèze
DTA_2500304_20250226
DTA_2401699_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet
DTA_2401777_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
SAISIES IMMOBILIERES
69abda37cdc6046d47cfbaf9
12 janvier 2026
Adresse 3] [Adresse 4], Madame [F] [B] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], Parties saisies ayant pour avocat Maître Aurélie PEUDUPIN
ORCA_24BX01920_20241211
11 décembre 2024
A, représenté par Me Duponteil puis par Me Peudupin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024
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