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45 résultats pour « Peudupin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200625_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 26 mai

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6618cf0c7935f50008be42df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Maître Aurélie PEUDUPIN, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300979_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502068_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a transféré aux autorités portugaises, responsables de l’examen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201219_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A D, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présenté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02737_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Peudupin, conteste ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02740_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Peudupin, conteste ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03107_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Peudupin, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 décembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502017_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités portugaises, responsables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300868_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301260_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

AX AK, représentés par Me Peudupin, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301903_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, ensemble la décision du 13 juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502229_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

D..., représentée par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501429_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500303_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D B, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500304_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D B, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401699_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401777_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Peudupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69abda37cdc6046d47cfbaf9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 3] [Adresse 4], Madame [F] [B] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], Parties saisies ayant pour avocat Maître Aurélie PEUDUPIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01920_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, représenté par Me Duponteil puis par Me Peudupin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024

Source officielle

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