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173 résultats pour « Philippe GUIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a456

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Or, rien de tel n'avait été proposé à Philippe X.... Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 24 mai 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e265

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Philippe X... a bénéficié de congés payés du 2 août au 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5b

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

né le 06 Avril 1982 à BEZIERS de nationalité Française ... 34410 SAUVIAN représenté et assisté de Me Jean-Christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f76cdc6046d476a82ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f77cdc6046d476a82f5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02226_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034e8d877740d1381e9b3d3

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2016 APPELANTE : SASP ASSE LOIRE représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afaa

Appel

18 février 2008

18 février 2008

représenté par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe B... ... ...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60363284fc1d5f94ca4f0471

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[N] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté parla SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Me Jean-Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c8

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Le 30 mai 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d4c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

[O] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Frédéric TEISSIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d4d

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [T] [O] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d4e

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [P] [Q] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d4f

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [N] [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912df

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mai 2016 APPELANTE : La Société FP LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves PHILIP

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd172

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

venant aux droits de la société SAS SIRR INGEGNERIE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035c732b834c92e8787b24c

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

[J] représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Damien VINET, avocat au barreau de

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