SCI FAMILIALE MILETT C/ [S] Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon AARPI Bonijol-Carail-Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

EXPRO, JCP DE NIMES 04 février 2021 RG:18/01375 [B] C/ [C] [C] Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI

à [Localité 23] [Adresse 28] [Localité 5] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Isabelle PORCHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [S] [C] [Y] divorcée [B] née le 25 Mai 1954 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [H] [G] aujourd'hui domiciliée : [Adresse 22] (pays Bas) née

ARRÊT N° N° RG 20/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV6V MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 28 janvier 2020 RG :1119000329 [S] C/ [C] [X] Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 septembre 2022 RG :20/00793 [D] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me HILAIRE-LAFON

[V] [M] né le 23 Septembre 1992 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

par Me Olivier CONSTANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [G] [M] née le 21 Mars 1956 à [Localité 6] (Vietnam) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

jugement rendu le 22 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section diverses RG n° 08/03310 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe

BOURG SAINT ANDEOL, représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe