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50 résultats pour « Philippe MONCALIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a257

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253ca21bd3db21cbdd8a254

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a263

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921d

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

L'acte stipule le transfert des contrats de travail outre de Madame X... de Monsieur Philippe B... principal de copropriété. La liste annexée à l'acte comporte soixante douze clients.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MMA IARD Immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

dirigées contre la République de Turquie et dont neuf ressortissants chypriotes, Andreas et Giorghoulla Varnava (requête n o   16064/90), Andreas et Loizos Loizides [1] (requête n o 16065/90), Philippos

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Populaire de Chine, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de [Localité 1] située [Adresse 2] - RCS B 322284696 Partie demanderesse : assistée du CABINET NORTON ROSE FULBRIGHT LLP -Maîtres Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

    Application no. 16066/90: Philipos Constantinos 32.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC001606490

Admin. suprême

14 avril 1998

14 avril 1998

Application No. 16071/90    by Philippos CONSTANTINOU and                 by Savvas and Androula    &

Source officielle