le pourvoi formé par la société Botte BTP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Immeubles Pierre

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont

préciser : « cela à tout moment peut être attesté par un contrat de vente notarié » sans que soit produit ce dernier ; que, sur le caractère fortement taxé des pierres, il n'est pas contesté que les pierres

en mesure de déceler qu'il ne s'agissait pas de la même pierre. 6.

et territoires Eure-et-Loir (la société Pierres et territoires), a vendu à M.

D..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société

Pierre X... de son intervention en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Pierre Z... ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 2014), que Mme [X] a été engagée le 2 octobre 2006 par la société Charpentier Pm (la société) en qualité de tailleur de pierre

Il est donné acte à la société Pierres et terres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Pierre X... à occuper un appartement dépendant de cet immeuble ; que la société X... père et fils s'étant installée dans cet appartement, le 15 août 1982, à la suite d'une effraction, M.

Xavier Z..., domicilié [...], pris en qualité de légataire universel de Pierre A... décédé, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le

Jean-Philippe X... a assigné en remboursement d'un prêt son frère, Pierre, lequel lui a déféré le serment; qu'à la question : "M. Pierre X... a-t-il remis à son frère, M.

Pierre X... a consenti à Mme Y... la vente a réméré d'un appartement ; que par acte séparé, cette dernière a consenti sur cet immeuble, un droit d'usufruit et d'occupation viager à M.

pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1142 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 31 mars 1988, la société Saitec a vendu un immeuble à la société Atlantique Pierre