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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
16 mai 2013
Jugement rendu le 22 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/7379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a86
30 janvier 2018
30 janvier 2018
de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000152 Représentant : Me
Source officielle12e chambre section 2
60330c1d29a7297e4cdc6b6d
10 octobre 2017
10 octobre 2017
entre : Société AIG EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000064 Représentant :
Source officielle12e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dab
22 mars 2016
22 mars 2016
Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me Pierre
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2011F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
1 juin 2017
Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 16/ 04803 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - Me Pierre
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74557
21 septembre 2017
21 septembre 2017
° Chambre : 7 ème N° RG : 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER, Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
: Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/08171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
19 mai 2016
rendue le 16 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 11/01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP DJIAN-LASCAR MICHELE, Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/02217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Me Pierre
Source officielle4e chambre
615e0e53c25a97f0381f54f5
28 avril 2014
28 avril 2014
2ème N° RG :2007F03081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU SELARL MINAULT PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
Jugement rendu(e) le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6036ddba9ceff77b7ccb37bd
15 juillet 2015
15 juillet 2015
Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/10050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b58
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Ordonnance rendue le 05 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 14/ 01589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4bd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
par le Juge commissaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012J00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.09.15 à : Me Isabelle TOUSSAINT, Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6160920ddb7ff645d85664ab
5 mai 2014
5 mai 2014
02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre
Source officielle3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
2 mars 2017
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Pierre
Source officielle16e chambre
60340de77eca2bbd050f3352
9 février 2017
9 février 2017
Arrêt rendu le 12 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 1ère N° Section : N° RG : 1273 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
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